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Contrôle fiscal et copie des documents électroniques

 Mise à jour le vendredi 28 novembre 2014 Gérer une entreprise

Lors d'un contrôle fiscal, le contribuable doit remettre ses documents dématérialisés sous PDF.

Rédaction NetPME 2014-11-28 10:37:15 NetPME 2016-11-14 08:54:24

Grand froid : rappel des obligations de l'employeur

 Mise à jour le vendredi 28 novembre 2014 Gérer le personnel

Comme l'an dernier, une directive interministérielle rappelle aux employeurs quelles sont leurs obligations en période de grand froid, afin d'éviter les risques d'accidents du travail liés aux basses températures.

Rédaction NetPME 2014-11-28 10:29:45 NetPME 2016-11-14 08:54:24

La fracture numérique touche les TPE

 Mise à jour le jeudi 27 novembre 2014 Gérer une entreprise

L'usage d'un ordinateur n'est pas une évidence pour un quart des TPE.

Rédaction NetPME 2014-11-27 14:53:42 NetPME 2016-11-14 08:54:24

La première liste des formations éligibles fait la part belle aux salariés qualifiés

 Mise à jour le jeudi 27 novembre 2014 Gérer le personnel

La liste nationale et interprofessionnelle des formations a été élaborée à partir de deux sources : le Répertoire national des certifications professionnelles et les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Plus de 2000 formations y sont répertoriées. Pour le moment.

Rédaction NetPME 2014-11-27 14:44:44 NetPME 2016-11-14 08:54:24

Licenciements économiques : ce que prévoit le projet de loi sur l'activité

 Mise à jour le mercredi 26 novembre 2014 Gérer le personnel

Possibilité de retenir un périmètre inférieur à l'entreprise pour l'application des critères d'ordre, simplification du reclassement à l'étranger etc. Le projet de loi "pour la croissance et l’activité" du ministre de l’Économie entend parfaire les nouvelles règles du licenciement collectif pour motif économique issues de la loi du 14 juin 2013.

Rédaction NetPME 2014-11-26 11:00:56 NetPME 2016-11-14 22:24:49

Travailleurs handicapés : les entreprises devront prévoir un plan de maintien dans l'emploi

 Mise à jour le mercredi 26 novembre 2014 Gérer le personnel

Un décret du 20 novembre rend obligatoire au sein des accords portant sur les travailleurs handicapés dans le cadre de l'obligation d'emploi (OETH) un plan de maintien dans l'emploi, en plus du plan d'embauche.

Rédaction NetPME 2014-11-26 10:52:40 NetPME 2016-11-14 08:54:24

Le Sénat veut dynamiser l'investissement des PME industrielles

 Mise à jour le mardi 25 novembre 2014 Gérer une entreprise

La chambre haute a adopté un amendement destiné à augmenter ponctuellement le taux d'amortissement dégressif des biens d'équipement acquis ou fabriqués par les PME. Cette mesure, prise contre l'avis du gouvernement, sera-t-elle acceptée par l'Assemblée nationale?

Rédaction NetPME 2014-11-25 15:35:59 NetPME 2016-11-14 08:54:24

Comment passer du Dif au CPF?

 Mise à jour le mardi 25 novembre 2014 Gérer le personnel

Le portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert depuis le 21 novembre. Il précise les obligations des employeurs sur les informations à donner aux salariés s'agissant des heures de Dif non utilisées fin 2014 et versées sur le compte personnel de formation dès 2015.

Rédaction NetPME 2014-11-25 15:28:26 NetPME 2016-11-14 08:54:24

Des députés reculent sur l'extension de la taxation des dividendes des dirigeants

 Mise à jour le lundi 24 novembre 2014 Gérer une entreprise

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale décide de ne pas étendre aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement, sous conditions, de leurs dividendes à cotisations et contributions sociales. En revanche, elle laisse intact le dispositif existant pour les autres sociétés.

Rédaction NetPME 2014-11-24 11:11:57 NetPME 2016-11-14 08:54:24

L'égalité de traitement s'apprécie dès l'embauche

 Mise à jour le lundi 24 novembre 2014 Gérer le personnel

Déterminer le bon niveau de rémunération à l’embauche peut s'avérer délicat. Lorsque, pour attirer un candidat de valeur, un employeur propose un niveau de rémunération en décalage significatif avec ceux pratiqués en interne pour des salariés occupant des fonctions équivalentes, il peut y avoir inégalité de traitement.

Rédaction NetPME 2014-11-24 11:05:43 NetPME 2016-11-14 08:54:24