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Sécurisation de l'emploi : les clauses de désignation épinglées par le Conseil constitutionnel

Mise à jour le jeudi 20 juin 2013 Gérer le personnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi le 13 juin dernier. Les Sages ont validé toutes les dispositions de la loi à l'exception des clauses de désignation.

Les mails reçus sur la messagerie professionnelle sont présumés professionnels

Mise à jour le lundi 17 juin 2013 Gérer le personnel

La Cour de cassation juge que les mails reçus sur une messagerie professionnelle sont accessibles de plein droit à l'employeur, qui peut les utiliser comme preuve de culpabilité contre le salarié concerné.

CFE: le paiement dématérialisé s'impose au 1er octobre

Mise à jour le lundi 17 juin 2013 Gérer une entreprise

Payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement ou télérèglement sera obligatoire à compter du 1er octobre 2013 pour toutes les entreprises soumises à l'IS et pour les autres entreprises dont le chiffre d'affaires excède 80 000 €.

La rémunération du congé parental va être modifiée

Mise à jour le lundi 17 juin 2013 Gérer le personnel

Le 3 juillet prochain, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présentera en Conseil des ministres son projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Un certain nombre de mesures intéressent directement les entreprises.

Les nouveautés de la DADS 2014

Mise à jour le lundi 10 juin 2013 Gérer une entreprise

La CNAV publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.

CDI intérimaire : les syndicats réclament un nouveau texte

Mise à jour le lundi 10 juin 2013 Gérer le personnel

Lors de la quatrième séance de négociation à propos du CDI intérimaire, le Prisme (Professionnels de l’Interim, services et métiers de l’emploi) a présenté un nouveau projet d'accord. Celui-ci n'a pas satisfait les syndicats qui ont demandé au patronat de leur présenter un nouveau texte pour pouvoir poursuivre les négociations.

De nombreuses TPE–PME sous le risque d'un redressement Urssaf au 1er janvier 2014

Mise à jour le jeudi 06 juin 2013 Gérer le personnel

Pour Bruno Chrétien, des incertitudes pèsent à court terme sur la plupart des TPE et PME qui n'ont pas défini les catégories de salariés bénéficiant d'un régime collectif de prévoyance, de santé et de retraite. Il livre son point dans cette chronique

Le préfinancement du Cice par les banques commerciales est lancé

Mise à jour le mardi 04 juin 2013 Créer une entreprise

Un accord impose aux réseaux membres de la fédération bancaire française de proposer aux entreprises l'avance sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont appelés à fournir une attestation à un "tarif raisonnable".

Rupture conventionnelle: un différend entre les parties n'est pas cause d'annulation

Mise à jour le jeudi 30 mai 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt très attendu du 23 mai 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l’existence d’un différend entre les parties n’affecte pas la validité de la rupture conventionnelle.

Stages en entreprises : les précisions de l’Urssaf

Mise à jour le jeudi 30 mai 2013 Gérer le personnel

A la veille des stages d'été qui repeuplent les bureaux désertés par les salariés, l'Urssaf rappelle quelques règles élémentaires à respecter pour l'accueil et la rémunération des stagiaires.

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