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Du nouveau pour les travailleurs de plateformes numériques

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2023 Auto entrepreneur

Plusieurs textes sont parus cet été concernant les travailleurs des plateformes numériques : texte et homologation des accords relatifs au dialogue social, homologation des accords sur les modalités de rupture des relations commerciales et les revenus. Les deux secteurs du VTC et de la livraison sont concernés.

Violation des règles de la Sécurité sociale : l’entrepreneur individuel met en jeu son patrimoine personnel

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2023 Entrepreneur individuel

Un récent arrêté précise les règles d’application d’une exception au principe de séparation entre les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel.

Congés maternité, paternité et adoption : réduction de la durée d'affiliation requise

Mise à jour le vendredi 08 septembre 2023 Congés maternité / paternité

La durée d'affiliation à la Sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption a été abaissée.

Les défaillances de PME et ETI en plein boom

Mise à jour le jeudi 07 septembre 2023 Entreprise en difficulté

Les défaillances d’entreprise explosent et culminent à des niveaux jamais vu. En première ligne : les PME et ETI, visées par 1 136 procédures collectives (+55,4 % par rapport à 2022), un chiffre jamais vu depuis 10 ans. Zoom sur les principaux résultats de l’étude d’Altares sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises au 2e trimestre 2023.

Déclaration de revenus 2022 : les corrections en ligne possibles jusqu’au 7 décembre

Mise à jour le mercredi 06 septembre 2023 Impôts

Il est possible de corriger la déclaration de revenus 2022 en ligne jusqu’au 7 décembre 2023 et l’éventuel trop-perçu sera le cas échéant remboursé.

Une aide financière pour les débitants de tabac victimes des émeutes

Mise à jour le mardi 05 septembre 2023 Entreprise en difficulté

Jusqu’au 15 septembre 2023, les buralistes n’ayant pu ouvrir leur commerce pendant au moins 3 jours du fait des violences urbaines intervenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 peuvent bénéficier d’une aide financière forfaitaire de l’État, lorsque leur local a subi des dégradations, des destructions ou des vols.

Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 CGV et factures

La DGFiP a annoncé un report à une date restant à déterminer de l’entrée en vigueur du dispositif de « e-invoicing » et « e-reporting ».

[Réforme des retraites] Des évolutions pour l'acquisition des points et la mobilisation du C2P

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 Préparer sa retraite

Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

[Réforme des retraites] Le régime de la seconde pension issue du cumul emploi-retraite total est fixé

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 Préparer sa retraite

Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Selon quelles modalités ? C’est ce que précisent deux décrets parus le 11 août.

[Réforme des retraites] Les nouvelles modalités de la retraite progressive sont précisées

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 Préparer sa retraite

La réforme des retraites a notamment pour objectif de faciliter et généraliser le recours à la retraite progressive. Pour permettre l’entrée en vigueur des mesures prises en ce sens dès septembre prochain, deux décrets publiés le 11 août complètent le nouveau régime issu de la LFRSS pour 2023.

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