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PME de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections CSE en l'absence de candidats

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 CSE - Délégués du personnel

Dans les PME de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le PV de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.

TPE/PME : ce qui change au 1er septembre

Mise à jour le jeudi 31 août 2023 Gérer une entreprise

Réforme des retraites, indemnité de rupture conventionnelle, période d'essai dans les branches : zoom sur ce qui va changer dès le 1er septembre.

Bonus-malus : un téléservice pour assurer la transparence sur le calcul du taux de contribution

Mise à jour le lundi 31 juillet 2023 Contrat de travail

Un décret du 20 juillet détaille les conditions de communication aux employeurs qui le souhaitent des informations utilisées pour la fixation « du nombre de fins de contrat et de contrats de mise à disposition, ayant servi à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance-chômage ».

Les exonérations de cotisations sociales ont représenté 73,6 milliards d’euros en 2022

Mise à jour le lundi 31 juillet 2023 Salaire

Le montant total des allègements a crû « de 13,1 % sur un an, sous l’effet de la dynamique des bas salaires », a annoncé l’Urssaf caisse nationale le 26 juillet.

Loi en faveur de la reconstruction après les émeutes : que prévoit-elle ?

Mise à jour le lundi 31 juillet 2023 Immobilier d'entreprise

Le gouvernement est autorisé à agir par ordonnance, selon ce texte du 25 juillet qui doit permettre l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences ayant frappé des centaines de communes.

Apprentissage : la baisse des dépenses suscite la grogne des responsables de CFA

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Apprentissage

La deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage devrait intervenir en septembre. Mais après la mise en ligne par France compétences de ses recommandations sur quelques 20 000 coûts-contrats, les responsables de CFA montent au créneau.

Une nouvelle étude pointe la baisse des indemnités de licenciement du fait du barème Macron

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Licenciement

Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.

Loi santé au travail : un questions-réponses complète le décret sur le suivi mutualisé de l'état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Conditions de travail

Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalité de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs... Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses qui apporte de nouvelles précisions après la publication du décret du 30 juin 2023.

L’absentéisme toujours à des niveaux records en 2022

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Absences

Selon le baromètre annuel du cabinet conseil Mercer présenté hier, le taux d’absentéisme a atteint 5,2 % en 2022, contre 5 % en 2020. Près d’un salarié sur deux s’est absenté l’an passé. Mais la durée moyenne des arrêts est de 26 jours en 2022, contre 32 en 2021.

Partage de la valeur : le CAE propose une formule de calcul unique liée au profit de l'entreprise

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Rémunération

Le Conseil d'analyse économique, dans une note publiée en juillet, analyse l'éventuel effet de substitution entre les dispositifs d'épargne salariale et les rémunérations. Un risque avéré pour les mécanismes de partage de la valeur non obligatoires, à l'instar de la prime de partage de la valeur. Le CAE propose une formule de calcul unique liée au profit de l'entreprise afin limiter le risque de substitution.

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