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Retraites : comment fonctionnera le compte pénibilité?

Mise à jour le jeudi 29 août 2013 Gérer le personnel

En 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité permettra aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir. Nous esquissons les conséquences de ce compte pour les services RH, même si les inconnues demeurent nombreuses.

Quand devrez-vous verser la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture ?

Mise à jour le lundi 26 août 2013 Gérer le personnel

L'Ani (accord national interprofessionnel) du 11 janvier et la loi sur l'emploi du 13 juin 2013 créent une nouvelle indemnité forfaitaire de rupture. Celle-ci s'applique depuis le 8 août. Nous récapitulons les cas dans lesquels elle s'applique.

Réforme des retraites : les points d'achoppement avec les syndicats

Mise à jour le lundi 26 août 2013 Gérer le personnel

Création d'un compte pénibilité, allongement de la durée de cotisation, hausse de la CSG ou relèvement des cotisations… Reçus à Matignon, aujourd'hui et demain, syndicats et patronat comptent bien peser de tout leur poids dans les derniers arbitrages de la réforme des retraites.

Rupture conventionnelle : pas de clause de renonciation à tout recours

Mise à jour le vendredi 23 août 2013 Gérer le personnel

Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite sans qu’en soit affectée la validité de la convention elle-même. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2013.

Majoration des contributions patronales d'assurance chômage

Mise à jour le vendredi 23 août 2013 Gérer une entreprise

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale d’assurance chômage est majorée pour les CDD conclus pour surcroît d’activité et les CDD d’usage de courte durée. Une circulaire Unédic du 29 juillet 2013 précise les modalités d’application du dispositif.

Abus de confiance invoqué à l'encontre d'un salarié

Mise à jour le lundi 19 août 2013 Gérer le personnel

L'utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur est constitutif d'abus de confiance. Ainsi en a décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Reforme des retraites : vers un compte pénibilité ?

Mise à jour le lundi 19 août 2013 Gérer le personnel

Petit à petit, l'exécutif dévoile sa réforme des retraites. Lors d'un déplacement la semaine dernière, le Premier ministre a confirmé qu'il réfléchissait bien à la création d'un compte pénibilité.

Simplification : comptabilité, audit, fiscalité, voici le nouvel agenda du gouvernement

Mise à jour le mardi 30 juillet 2013 Gérer une entreprise

Jean-Marc Ayrault a prévu un nouveau train de mesures dites de simplification. Nous récapitulons le calendrier des principales dispositions en matière d'audit, de fiscalité et de comptabilité.

Cession : un nouveau droit d'information préalable des salariés dans les PME

Mise à jour le lundi 29 juillet 2013 Gérer une entreprise

Le projet de loi pour l'économie sociale et solidaire (ESS) a créé un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine de moins de 250 salariés. Les salariés devraient être informés de l'intention du chef d'entreprise de céder son affaire avant la notification du projet de cession.

Stage en entreprise : les nouvelles dispositions.

Mise à jour le lundi 22 juillet 2013 Gérer le personnel

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été définitivement adoptée la semaine dernière au Parlement. Elle contient un certain nombre de dispositions sur les stages en entreprise.

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