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Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril

Mise à jour le vendredi 14 mars 2014 Gérer le personnel

Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège les salariés "lanceurs d'alerte".

Une étude met en lumière les atouts de la création d'entreprises en France

Mise à jour le jeudi 13 mars 2014

On savait que la France est particulièrement dynamique en naissance d'entreprises. On apprend, dans une étude de l'OCDE, que cet atout se répercute plutôt bien sur la création d'emplois salariés. Mais les données sous-jacentes commencent à dater.

Recrutement : les difficultés persistent dans les PME

Mise à jour le jeudi 13 mars 2014 Gérer le personnel

Un quart des emplois identifiés font l'objet de difficultés de recrutement.

PME non cotée, décote augmentée

Mise à jour le mercredi 12 mars 2014 Gérer une entreprise

Les PME françaises non cotées ont subi en 2012 une hausse du risque de non négociabilité, estime le baromètre du réseau Absoluce. Cette étude révèle aussi de fortes disparités selon le secteur d'activité et la taille de l'entreprise.

Contrôle Urssaf : l'inspecteur peut demander des pièces supplémentaires

Mise à jour le mercredi 12 mars 2014 Gérer une entreprise

Lorsqu'un inspecteur Urssaf considère qu'il ne dispose pas des éléments suffisants pour exercer son contrôle, il peut demander à l'employeur de lui fournir des documents supplémentaires, avant l'envoi de la lettre d'observations. Ce procédé n'est pas contraire au principe du contradictoire et n'est pas susceptible d'annuler le redressement.

Temps partiel : ce que change la loi formation

Mise à jour le mardi 11 mars 2014 Gérer le personnel

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social prévoit le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Nous récapitulons les différentes situations selon la date de conclusion du contrat de travail.

La Commission européenne minimise l'impact du CICE

Mise à jour le lundi 10 mars 2014 Gérer une entreprise

Les services du commissaire Olli Rehn jugent optimistes les prévisions d'origine du gouvernement français quant à l'impact du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le PIB et l'emploi. Et estiment que l'effet sur la compétitivité des entreprises exportatrices semble limité.

Les titres-restaurant pourront être dématérialisés dès le 2 avril

Mise à jour le lundi 10 mars 2014 Gérer le personnel

Un décret adapte les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant, afin de permettre leur dématérialisation à partir du 2 avril prochain.

Produits chimiques : les contrôles ont augmenté en 2013

Mise à jour le vendredi 07 mars 2014 Gérer une entreprise

D'après son rapport d'évaluation 2013, l'agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) a multiplié par 5 le nombre de ses contrôles de conformité en 2013. Et, 61% des dossiers d'enregistrement se sont révélés non conformes aux exigences d'information fixées par Reach.

Pacte de responsabilité : les branches pourront signer des "relevés de conclusions"

Mise à jour le jeudi 06 mars 2014 Gérer une entreprise

L'accord trouvé par les partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité crée le "relevé de conclusions signé". Un document par lequel syndicats et patronat pourront prévoir des objectifs "quantitatifs et qualitatifs" d'emplois et de contrats d'apprentissage dans une branche. Explications.

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