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15 % des branches professionnelles ont une grille salariale non conforme au Smic

 Mise à jour le vendredi 06 juillet 2012 Gérer le personnel

Du fait du coup de pouce au Smic au 1er juillet, les branches professionnelles vont devoir se mettre à la table des négociations pour renégocier rapidement leurs accords salariaux. En jeu : des grilles salariales conformes au Smic.

netpme 2012-07-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:35

Les pôles de compétitivité veulent renforcer leurs actions en faveur des PME

 Mise à jour le jeudi 05 juillet 2012 Développer l'activité

Un rapport d’évaluation sur les pôles de compétitivité évalue l’efficacité du dispositif et explore les pistes de perfectionnement, en direction, notamment, des TPE et PME. Explications.

netpme 2012-07-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:35

Justification des avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position

 Mise à jour le mercredi 04 juillet 2012 Gérer le personnel

Le préavis plus long prévu par la convention collective pour les cadres supérieurs et les cadres dirigeants est justifié, a admis la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2012.

netpme 2012-07-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:34

Le salarié tombant malade pendant ses congés devrait bientôt pouvoir les reporter

 Mise à jour le lundi 02 juillet 2012 Gérer le personnel

La Cour de justice de l’union européenne (CJUE) s'est prononcée : un salarié tombant malade alors qu'il est déjà en congés payés peut reporter les jours de congés dont il n'a pu bénéficier du fait de sa maladie. La Cour de cassation devrait rapidement se mettre en conformité avec la jurisprudence communautaire.

netpme 2012-07-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:33

Harcèlement moral : les accusations mensongères justifient un licenciement

 Mise à jour le mercredi 27 juin 2012 Gérer le personnel

Le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement moral qui s'avèrent inexistants peut être licencié pour faute grave. Une solution confirmée par la Cour de cassation

netpme 2012-06-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:32

Vers une égalité de traitement entre salariés pacsés et salariés mariés ?

 Mise à jour le lundi 25 juin 2012 Gérer le personnel

La différence de traitement entre les personnes mariées et les partenaires pacsés concernant certains avantages conventionnels peut-elle constituer une discrimination ? C'est sur cette question que la Cour de justice de l'Union européenne est interpellée...

netpme 2012-06-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:31

Les dates du congé paternité choisies par le salarié s’imposent à l’employeur

 Mise à jour le vendredi 22 juin 2012 Gérer le personnel

Si le code du travail prévoit pour certains congés spéciaux la possibilité de reporter les dates, il n'en est pas de même concernant le congé de paternité. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt.

netpme 2012-06-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:31

Mode d'emploi du nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée

 Mise à jour le jeudi 21 juin 2012 Gérer le personnel

Pour aider les chefs d'entreprises à naviguer plus facilement à vue en cette période de difficultés économiques, l'Etat facilite le recours à l'activité partielle. Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif.

netpme 2012-06-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:30

Réforme du régime fiscal des déficits : zoom sur certaines incidences

 Mise à jour le mercredi 20 juin 2012 Gérer une entreprise

De nouvelles règles aménagent les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits subis par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Zoom sur certains points. 

netpme 2012-06-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:30

Règlement intérieur : rappel des règles d’entrée en vigueur

 Mise à jour le lundi 18 juin 2012 Gérer le personnel

Une récente décision de la Cour de cassation invite les employeurs à respecter scrupuleusement les règles d’entrée en vigueur du règlement intérieur, sous peine de ne pouvoir reprocher au salarié un manquement aux obligations édictées par ce règlement.

netpme 2012-06-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:29