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Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012

 Mise à jour le mercredi 29 février 2012 Gérer le personnel

Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du 1er juillet 2012.

netpme 2012-02-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:00

Chômage partiel et formation : de meilleures conditions pour les salariés

 Mise à jour le lundi 27 février 2012 Gérer le personnel

Les salariés accomplissant une action de formation durant une période d’activité partielle de longue durée (APLD) percevront désormais une indemnité horaire fixée à 100 % de leur rémunération nette de référence, au lieu de 75 % de leur rémunération brute.

netpme 2012-02-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:00

L’employeur doit informer ses salariés expatriés de leurs droits à retraite

 Mise à jour le jeudi 23 février 2012 Gérer le personnel

L'entreprise qui n'informe pas précisément ses salariés de la manière de se constituer des droits à la retraite manque à son obligation contractuelle d'information et doit lui verser des dommages intérêts.  

netpme 2012-02-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:58

CHSCT : précisions de la Cour de cassation sur les modalités des avis du comité

 Mise à jour le mercredi 22 février 2012 Gérer le personnel

Un arrêt de la Cour de cassation appelle les employeurs à la vigilance concernant les conditions dans lesquelles le CHSCT donne ses avis, compte tenu des conséquences juridiques d'une irrégularité.

netpme 2012-02-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:58

Relance de l'aide à l'embauche de jeunes dans les TPE : les modalités

 Mise à jour le lundi 20 février 2012 Gérer le personnel

Après l’aide exceptionnelle pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, un décret du 7 février 2012 a réactivé l’aide temporaire au recrutement d’un salarié de moins de 26 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.

netpme 2012-02-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:57

Risques professionnels : la fiche de pénibilité obligatoire depuis le 1er février 2012

 Mise à jour le vendredi 17 février 2012 Gérer une entreprise

Le code du travail impose désormais aux employeurs de rédiger une « fiche de prévention des expositions » pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Deux décrets apportent des précisions sur cette fiche.

netpme 2012-02-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:57

Quand le plan de sauvegarde de l'emploi doit intégrer un plan de reclassement interne

 Mise à jour le mercredi 15 février 2012 Gérer le personnel

L'employeur n'entendant recourir qu'au volontariat pour réduire ses effectifs doit établir un plan de reclassement interne si son projet implique la suppression de l'emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent pas quitter l'entreprise.

netpme 2012-02-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:56

Une période d'essai d'un an est déraisonnable selon la Cour de cassation

 Mise à jour le lundi 13 février 2012 Gérer le personnel

Une période d’essai d’un an (six mois, renouvelable une fois) ne doit plus être appliquée, quand bien même une telle durée serait prévue par une convention ou un accord de branche. Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de le rappeler aux employeurs.

netpme 2012-02-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:56

Les formalités d'enregistrement du contrat d'apprentissage simplifiées

 Mise à jour le jeudi 09 février 2012 Gérer le personnel

L’employeur d'un jeune en contrat d'apprentissage n'a plus à transmettre systématiquement de pièces justificatives aux services d'enregistrements. Par ailleurs, la visite médicale à l'embauche ne doit plus obligatoirement être effectuée avant l'embauche.

netpme 2012-02-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:55

CSG CRDS 2012

 Mise à jour le mercredi 08 février 2012 Gérer une entreprise

Depuis le 1er janvier 2012, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG/CRDS a été abaissé pour les rémunérations versées à compter de cette date. Il est même supprimé pour certains revenus.

netpme 2012-02-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:55