Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 265

Le délai de prescription a changé avec la loi de sécurisation de l'emploi.

 Mise à jour le mardi 16 juillet 2013 Gérer le personnel

La loi relative à la sécurisation de l’emploi change la donne en matière de prescription. Les délais sont désormais raccourcis pour les demandes liées à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et au paiement des salaires.

netpme 2013-07-16 09:46:51 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Le nouveau régime de l'activité partielle

 Mise à jour le mardi 16 juillet 2013 Gérer le personnel

Un décret du 26 juin 2013 précise le régime unifié d’activité partielle, nouvelle dénomination du chômage partiel, issu de la loi de sécurisation de l'emploi. Les nouvelles dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation administrative préalable déposées à compter du 1er juillet 2013.

netpme 2013-07-16 09:14:13 NetPME 2016-11-14 08:53:45

Exonérer de cotisations la période d'essai : une solution à l'emploi des jeunes ?

 Mise à jour le mardi 16 juillet 2013 Gérer le personnel

Comment s'attaquer à la question de l'emploi des jeunes et leur difficile intégration sur le marché du travail ? Le Cercle des économistes suggère de créer un véritable droit à l'apprentissage et d'exonérer de cotisations les périodes d'essai des jeunes.

netpme 2013-07-16 08:43:12 NetPME 2016-11-14 08:53:44

IS, vers un statut fiscal spécifique pour les PME ?

 Mise à jour le lundi 15 juillet 2013 Gérer une entreprise

"Nous avons pour ambition d'assumer notre vocation de premiers conseils fiscaux de l'entreprise et plus particulièrement des PME". Joseph Zorgniotti a rappelé que le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) qu'il préside veut soigner les PME.

netpme 2013-07-15 17:55:12 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Congé parental d'éducation : le salarié doit retrouver son poste s'il est vacant

 Mise à jour le lundi 08 juillet 2013 Gérer le personnel

Un salarié de retour de congé parental d'éducation doit retrouver son poste initial si celui-ci est toujours disponible. L'employeur ne peut pas lui proposer un autre poste.

netpme 2013-07-08 15:39:56 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Fraude fiscale : les lanceurs d'alerte bientôt protégés ?

 Mise à jour le lundi 08 juillet 2013 Gérer une entreprise

L'actualité n'y est sans doute pas pour rien. Les salariés qui dénoncent des faits de fraude fiscale seront bientôt protégés par le code du travail. C'est ce que prévoit le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

netpme 2013-07-08 15:02:50 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Emplois francs : une nouvelle aide à l'embauche pour les jeunes issus de ZUS

 Mise à jour le jeudi 04 juillet 2013 Gérer le personnel

Un décret du 26 juin 2013 met en place le dispositif des emplois francs pour une durée expérimentale de trois ans. Après les emplois d’avenir et le contrat de génération, ce nouveau dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide forfaitaire pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 30 ans à la recherche d’un emploi résidant en zone urbaine sensible.

netpme 2013-07-04 16:38:19 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Visite médicale : une nouvelle fiche d’aptitude

 Mise à jour le jeudi 04 juillet 2013 Gérer le personnel

A l'issue de chaque examen médical, le médecin du travail doit établir une fiche d'aptitude, dont il remet un exemplaire au salarié et un autre à l'employeur. Le contenu de cette fiche est réglementé. Suite à la réforme de la médecine du travail, un arrêté du 20 juin 2013 a fixé un nouveau modèle de fiche d’aptitude commun aux services de santé au travail du régime général et du régime agricole.

netpme 2013-07-04 16:11:35 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Cigarette électronique : vers une interdiction sur le lieu de travail ?

 Mise à jour le mardi 02 juillet 2013 Gérer le personnel

L'arrivée de la cigarette électronique ou e-cigarette pose une question aux employeurs : peut-on « vapoter » librement au bureau ? L’employeur doit-il interdire la cigarette électronique sur le lieu de travail au même titre que les autres cigarettes ?

netpme 2013-07-02 00:00:00 NetPME 2016-11-14 08:53:44

Déblocage exceptionnel de la participation dès le 1er juillet !

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2013 Gérer le personnel

La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée. Explication du déblocage.

netpme 2013-07-01 17:00:27 NetPME 2016-11-14 08:53:44