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L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur

Mise à jour le lundi 24 avril 2023 CSE - Délégués du personnel

L'incertitude résultant de l'ordonnance sur le CSE est enfin levée : l'expert-comptable désigné par le CSE en vue de l'assister pour l'examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est rémunéré par l'employeur. La Cour de cassation confirme donc bien sa jurisprudence antérieure à l'ordonnance relative au CSE.

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décret

Mise à jour le lundi 24 avril 2023 Sanction salarié

Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Il fixe également à 15 jours le délai minimal laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste. Il a été complété par un Questions-Réponses publié dans la foulée par le ministère du travail.

TPE/PME : un chèque prévention pour inciter à demander un mandat ad hoc ou une conciliation

Mise à jour le lundi 24 avril 2023 Aides

La région Île-de-France propose aux entreprises de 1 à 49 salariés une aide financière d’un montant maximal de 5 000 €, prenant partiellement en charge les dépenses liées à ces procédures amiables.

[Interview] Entreprises en difficulté : « Beaucoup de dirigeants viennent trop tard, ne vous enferrez pas ! » (P. Fourquet)

Mise à jour le lundi 17 avril 2023 Entreprise en difficulté

Le nombre d’entrepreneurs en situation de « chômage » se rapproche du niveau d’avant crise : 38 670 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi en 2022 selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs de l’association GSC et de la société Altares, soit une hausse de 34,1 % par rapport à 2021. Philippe Fourquet, secrétaire général du Portail du Rebond des entrepreneurs, relate les difficultés rencontrées par les dirigeants de petites entreprises.

Les conditions de travail, principal facteur de l’absentéisme

Mise à jour le lundi 17 avril 2023 Conditions de travail

Selon le groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci, le taux d’absentéisme atteint 5,64 % en 2022, soit un niveau proche de 2020, année marquée par la pandémie. Parmi les causes, les salariés mettent en avant une charge de travail trop importante, un manque de reconnaissance mais aussi l’ambiance de travail.

JO 2024 : les magasins pourront être ouverts le dimanche du 15 juin au 30 septembre 2024

Mise à jour le lundi 17 avril 2023 Développer l'activité

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi relatif aux JO 2024 le 4 avril. Parmi les mesures discutées, l’ouverture des commerces de détail autorisée le dimanche afin de répondre aux besoins du public et des touristes.

CDD multi-remplacement : la liste des branches professionnelles concernées est publiée

Mise à jour le lundi 17 avril 2023 CDD

La liste des secteurs d’activité autorisés à conclure un seul CDD ou CTT pour remplacer plusieurs salariés absents dans le cadre de l’expérimentation temporaire de la loi marché du travail du 21 décembre 2022 a été fixée par un décret publié le 13 avril 2023.

Quels salariés doivent être informés avant une cession du contrôle d’une société ?

Mise à jour le lundi 17 avril 2023 SARL

Les sociétés devant informer leurs salariés deux mois avant la conclusion d’une cession de contrôle ne sont pas tenues d’informer les salariés nouvellement embauchés pendant ce délai, selon l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa).

Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible

Mise à jour le lundi 17 avril 2023 Développer l'activité

L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une amende forfaitaire et échapper ainsi à des poursuites devant le tribunal correctionnel.

Près de la moitié des jeunes auraient envie d’entreprendre

Mise à jour le lundi 10 avril 2023 Créer une entreprise

Environ 1 jeune de 18 à 30 ans sur 2 serait animé par l’envie de se mettre à son compte, selon une enquête réalisée par OpinionWay pour GO entrepreneurs et Bpifrance. Soit plus du double de la population française exprimant ce désir, toute proportion gardée.

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