Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 334

Suppression de l’aide forfaitaire dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants

 Mise à jour le lundi 31 août 2009 Gérer une entreprise

Conséquence de la mise en place de la TVA à 5,5 %, l’aide forfaitaire accordée aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants pour l’emploi de salariés a été supprimée cet été.

netpme 2009-08-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:58

Les entreprises profitent davantage du plan de relance

 Mise à jour le jeudi 27 août 2009 Gérer une entreprise

Patrick Devedjan, chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance de l'économie, a présenté un bilan d'étape, indiquant que les entreprises ont davantage profité du dispositif Oséo pendant l'été.

netpme 2009-08-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:58

Activités prud’homales et syndicales : attention à la discrimination

 Mise à jour le jeudi 27 août 2009 Gérer le personnel

Pour la Cour de cassation, le déroulement de carrière d’un salarié ne doit pas tenir compte de ses activités prud’homales et syndicales. C’est la solution dégagée dans un arrêt du 1er juillet 2009.

netpme 2009-08-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:57

Travail du dimanche : c’est parti !

 Mise à jour le lundi 24 août 2009 Gérer le personnel

La loi du 10 août 2009 assouplissant les dérogations au repos dominical est entrée en vigueur. Elles concernent les zones touristiques et les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants, hormis Lyon.

netpme 2009-08-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:57

Le nombre d’heures supplémentaires baisse de 10 % sur un an

 Mise à jour le vendredi 21 août 2009 Gérer une entreprise

Selon les dernières statistiques de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées le 20 août, le nombre d’heures supplémentaires exonérées dans le cadre du dispositif de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa) est resté stable au deuxième trimestre, comparé au premier trimestre. En revanche, il a diminué de 10 % sur un an.

netpme 2009-08-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:56

Précisions sur le régime social des indemnités de rupture conventionnelle

 Mise à jour le jeudi 20 août 2009 Gérer le personnel

Dans une circulaire du 10 juillet 2009, la direction de la Sécurité sociale précise le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail et à l’issue d’un contrat à durée déterminée à objet défini.

netpme 2009-08-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:56

EDF : la facture augmentera moins pour les petites entreprises

 Mise à jour le lundi 17 août 2009 Gérer une entreprise

Depuis le 15 aôut, les tarifs de l'électricité fixés par l'Etat ont augmenté, notamment pour les entreprises. Mais cette hausse tarifaire varie de 1,9 à 5 %, selon le choix de l'abonnement.

netpme 2009-08-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:55

Incidences du droit de grève sur le paiement d’une prime

 Mise à jour le lundi 17 août 2009 Gérer une entreprise

Selon deux arrêts récents de la Cour de cassation, la suppression ou la diminution d’une prime à des salariés grévistes n’est plus forcément discriminatoire.

netpme 2009-08-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:55

Pacs et gérance : 1+1 = 1

 Mise à jour le mercredi 12 août 2009 Gérer une entreprise

Les parts sociales détenues par le partenaire lié par un Pacs sont désormais ajoutées à celles du gérant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.

netpme 2009-08-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:54

Pandémie de grippe A : le gouvernement incite les entreprises à se préparer

 Mise à jour le mardi 11 août 2009 Gérer une entreprise

Le ministère du Travail vient d'élaborer un document destiné à aider chaque entreprise, y compris les très petites, à élaborer un plan de continuité d’activité (PCA) en cas de pandémie de grippe A. 

netpme 2009-08-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:54