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Droit au congé annuel : la Cour de cassation épinglée

Mise à jour le lundi 09 février 2009 Gérer le personnel

la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a remis en cause la position de la Cour de cassation sur le droit au congé annuel. Selon la CJCE, lorsque la période de prise de congés est expirée et que le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie, il peut prétendre soit à un report de ses congés, soit au versement d'une indemnité compensatrice.

Un site internet pour aider les PME à accéder aux marchés publics

Mise à jour le mercredi 04 février 2009 Développer l'activité

Mieux informer et conseiller les PME afin qu'elles accèdent plus facilement aux marchés publics, c'est la raison d'être du partenariat de plusieurs réseaux d'accompagnement au sein du Réseau Commande Publique.

Les PME encore peu productrices de brevets

Mise à jour le mercredi 04 février 2009 Gérer une entreprise

Les PME s'intéressent de plus en plus à la propriété industrielle, mais cet intérêt ne se traduit pas encore par des dépôts de brevet en nombre. C'est le constat issu de la dernière étude Oseo-INPI auprès des entreprises de moins de 250 salariés.

Une nouvelle option d'impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL

Mise à jour le mardi 03 février 2009 Gérer une entreprise

La loi de modernisation de l’économie permet désormais aux SA, SAS et SARL de moins de cinq ans et de moins de 50 salariés d'opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Auparavant, seules les SARL familiales composées entre parents en ligne directe...

Les créations d’entreprise toujours en hausse, mais au ralenti

Mise à jour le lundi 02 février 2009 Créer une entreprise

Le nombre de créations d'entreprise a atteint un record en France en 2008 selon des données publiées mardi 27 janvier par l'Insee. Au total, 327.396 entreprises ont été créées en 2008, soit une hausse de 1,8 % par rapport à l’année 2007.

Portabilité des droits à prévoyance : entrée en vigueur reportée

Mise à jour le vendredi 30 janvier 2009 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux ont décidé de reporter « au 1er mai au plus tard » la date d'entrée en vigueur du maintien du bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage.

Congé maternité : attention aux discriminations

Mise à jour le jeudi 29 janvier 2009 Gérer le personnel

Le Code du travail interdit strictement à l’employeur de prendre en considération l’état de grossesse d’une salariée pour prendre des décisions notamment en matière de rémunération ou de promotion professionnelle.

L'insee aide les créateurs à réaliser leur étude de marché

Mise à jour le mardi 27 janvier 2009 Créer une entreprise

L'insee propose désormais sur son site un Outil d’aide au diagnostic d’implantation locale (Odil) pour les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux particuliers. S'il ne permet pas, à lui seul, de réaliser son étude de marché...

Réforme de la formation professionnelle : un accord patronat-syndicats

Mise à jour le lundi 26 janvier 2009 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Portabilité du droit individuel à la formation, élargissement du contrat de professionalisation ou encore création d'un fonds paritaire font partie des nouveautés.

Les réseaux socio-professionnels se mobilisent autour de la médiation du crédit

Mise à jour le vendredi 23 janvier 2009 Gérer une entreprise

Les organisations patronales et les chambres consulaires ont signé une Charte des tiers de confiance de la médiation. Celle-ci prévoit un acompagnement des chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés du fait de la crise économique afin qu'ils puissent bénéficier du dispositif.

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