L’avoir fiscal a été définitivement supprimé le 1er janvier 2005. Il est remplacé, pour les seules personnes physiques, par un nouveau mécanisme de déduction.
Suppression de l’avoir fiscal : la France en règle avec Bruxelles
Suppression de l’avoir fiscal : la France en règle avec Bruxelles
Une journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées
Création d'un crédit d'impôt pour les PME
Le projet de loi Jacob, de nouvelles mesures incitatives en faveur de l’entreprise
La réforme du droit des faillites, un projet de loi sur la sauvegarde des entreprises
Publication d'un décret en matière de création d'entreprise
Conformité du bien au contrat
Relative stabilité du nombre de défaillances d’entreprises en 2004
Création d’entreprises et dépôts de bilan au 1er semestre 2004
La réservation des noms de domaine en .fr facilitée, 1er octobre 2001