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Indemnités complémentaires d'activité partielle : fin du régime social de faveur au 31 décembre 2022

Mise à jour le jeudi 01 décembre 2022 Coronavirus

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le nouveau régime social qui s’appliquera aux indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur à compter du 1er janvier 2023.

Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Fiscalité

Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés constituent un élément de leur rémunération si ces frais font l'objet d'une comptabilisation explicite, peu importe qu'ils ne figurent pas sur l'état annexe des avantages en nature ou le relevé des frais généraux.

Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Entrepreneur individuel

Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d’assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du Code de la sécurité sociale (4 758 €, au lieu de 4 731 €).

Bonus malus : le ministère du Travail rectifie les taux médians à la suite d'une « erreur informatique »

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Gérer le personnel

De nouveaux taux de séparation médians par secteur pour le calcul des premiers bonus malus de la contribution d’assurance chômage ont été publiés par arrêté à la suite d’une erreur informatique ayant affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises.

DMST : les nouvelles modalités du dossier médical (enfin) fixées par décret

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Conditions de travail

Les nouvelles modalités d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail (DMST) ont enfin été fixées par décret. Elles s’appliquent depuis le 17 novembre 2022.

Les TPE/PME ont augmenté les salaires de 3,10 % au 1er semestre 2022

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Salaire

Les petites entreprises sont en première ligne sur le front du pouvoir d’achat : elles ont réhaussé les salaires de leurs collaborateurs à hauteur de 3,10 % entre décembre 2021 et juin 2022, selon le baromètre Cercle Perspectives.

Retards de paiement : le comportement des grandes entreprises encore pointé du doigt

Mise à jour le lundi 21 novembre 2022 Factures impayées

Dans un contexte post-Covid, de guerre en Ukraine et de crise de l’énergie, les délais de paiement inquiètent l’ensemble des acteurs économiques. A l’occasion des Assises des délais de paiement 2022 qui se sont tenues jeudi dernier, le gouvernement et les grandes fédérations professionnelles en ont appelé à la solidarité des grandes entreprises.

Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi Marché du travail

Mise à jour le lundi 21 novembre 2022 Gérer le personnel

La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l'issue de CDD ou d'intérim, élections professionnelles, VAE... Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.

Aide aux énergo-intensifs : le gouvernement revoit sa copie

Mise à jour le lundi 21 novembre 2022 Aides

Périmètre élargi, subvention revue à la hausse, procédure allégée… Le gouvernement a présenté le 19 novembre une nouvelle mouture de l’aide aux énergo-intensifs pour les mois de septembre/octobre 2022, et a priori, pour les mois de novembre/décembre 2022. Le point sur les nouveautés.

Comptes annuels : comment les déposer à compter du 1er janvier 2023 ?

Mise à jour le lundi 21 novembre 2022 Comptes annuels

Un arrêté du 21 octobre 2022 vient préciser qu'à compter du 1er janvier 2023, les sociétés auront l'obligation de déposer leurs comptes annuels via le guichet unique électronique et non plus auprès du greffe de commerce.

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