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[Interview] Isabelle Dauzet, avocate : « L’activité partielle de longue durée est un outil de relance long-termiste pour les entreprises »

Mise à jour le vendredi 18 septembre 2020 Coronavirus

Le gouvernement a instauré un régime d’activité partielle de longue durée soumis à l’autorisation de l’administration. Les modalités seront à définir par la voie du dialogue social. Décryptage du dispositif avec l'avocate en droit social, Isabelle Dauzet, du cabinet De Pardieu Brocas Maffei.

Activité partielle : la liste des bénéficiaires du taux majoré s’allonge

Mise à jour le mardi 15 septembre 2020 Coronavirus

Un décret du 10 septembre modifie la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle de 70 % (au lieu de 60 %).

Indépendants : jusqu’à 2 400 € de baisse de charges sociales

Mise à jour le lundi 14 septembre 2020 Coronavirus

Les indépendants les plus touchés par la crise bénéficient, sous conditions, d’une réduction de 2 400 € ou 1 800 € sur leurs cotisations sociales personnelles dues pour 2020. L’aide pour les artistes-auteurs peut atteindre 2 000 €.

Routiers : les employeurs risquent une amende en cas de repos dans de mauvaises conditions

Mise à jour le vendredi 11 septembre 2020 Conditions de travail

Un décret du 31 août crée une contravention à l’encontre des employeurs dont les salariés ont pris leur repos quotidien ou hebdomadaire dans un véhicule utilitaire léger.

Covid-19 : retour de l’activité partielle pour garde d’enfant

Mise à jour le jeudi 10 septembre 2020 Coronavirus

La multiplication des fermetures d’écoles lié à la reprise épidémique sonne le retour de l’activité partielle pour garde d’enfant des salariés du secteur privé.

[Interview] Céline Dargent, expert-comptable : « Les TPE/PME ont intérêt à souscrire un PGE avant le 31 décembre »

Mise à jour le jeudi 10 septembre 2020 Budget prévisionnel

Céline Dargent, expert-comptable associée chez Sadec-Akelys, assure que le prêt garanti par l’État (PGE) est davantage attractif aujourd’hui, même pour les TPE/PME qui jouissent d’une trésorerie confortable. Explications.

TPE/PME : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié

Mise à jour le lundi 07 septembre 2020 Coronavirus

Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les TPE/PME de moins de 250 salariés.

Plan de relance : les mesures pour les TPE/PME

Mise à jour le vendredi 04 septembre 2020 Coronavirus

Rénovation énergétique, fonds de soutien pour un tourisme durable, renforcement des fonds propres… Un certain nombre de mesures, issues du plan de relance présenté par le gouvernement ce 3 septembre, concernent directement les TPE/PME. Passage en revue.

Plan de relance : les TPE/PME bénéficieront d’une baisse des impôts de production

Mise à jour le jeudi 03 septembre 2020 Fiscal

Mesure phare du volet « compétitivité » du plan de relance présenté par le gouvernement ce jeudi 3 septembre, l’allègement des impôts de production estimé à 20 md€ sur 2 ans va bénéficier à 64 % pour les ETI, PME et TPE. Une disposition plus que bienvenue pour l’industrie et le commerce.

TPE/PME : les exceptions au port du masque obligatoire

Mise à jour le mardi 01 septembre 2020 Coronavirus

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a présenté ce lundi 31 août, le nouveau protocole sanitaire en entreprise. Si le port du masque obligatoire dans les espaces collectifs clos devient la norme, certaines situations permettent d’échapper aux journées masquées.

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