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Passe vaccinal : les précisions du décret d'application

Ce texte, pris le 22 janvier par le chef du gouvernement, détaille les règles prévues dans la loi du même jour pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Passe vaccinal : les précisions du décret d'application
Les personnes de 16 ans et plus non vaccinées justifiant d’un motif impérieux peuvent présenter le résultat négatif d’un test datant de moins de 24 heures pour prendre les transports publics interrégionaux. © Getty Images

C’est une nouvelle série de règles contre l’épidémie de Covid-19. Le Premier ministre, Jean Castex, a pris le 22 janvier un décret qui modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le plus récent texte détaille des dispositions de la loi du 22 janvier renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, qui a remplacé le passe sanitaire par un passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus. Voici les principales mesures de ce décret, paru le 23 janvier au JO.

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Possibilité de présenter un certificat de rétablissement plutôt qu’un passe vaccinal

En principe, les personnes âgées d’au moins 16 ans doivent présenter un passe vaccinal pour être accueillies dans certains établissements, lieux, services et événements comme :

  • les restaurants et débits de boissons, sauf exceptions ;
  • les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • les salles de danse et de jeux ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • les établissements sportifs couverts, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
  • les musées et salles visant à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire ;
  • des bibliothèques et centres de documentation ;
  • les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions ;
  • les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

À défaut de présentation d’un justificatif de statut vaccinal, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes disposant d’un certificat de rétablissement ou d’une contre-indication médicale à la vaccination.

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L’injection d’une première dose et la présentation d’un résultat négatif peuvent permettre l’accès souhaité

Les personnes ayant reçu une première dose de vaccin depuis au plus quatre semaines, peuvent accéder à ces établissements, lieux, services ou événements, sur présentation :

  • du justificatif de cette injection ;
  • du résultat négatif d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l’accès souhaité.

Cette mesure est applicable aux injections intervenues au plus tard le 15 février.

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Des règles plus souples pour les jeunes de 12 à moins de 16 ans

Les personnes ayant entre 12 ans et moins de 16 ans peuvent, pour accéder aux établissements, lieux, services ou évènements mentionnés, présenter l’un des documents suivants :

  • le résultat négatif d’un test ou examen de dépistage réalisé dans un délai inférieur à 24 heures avant l’accès souhaité ;
  • un justificatif de statut vaccinal ;
  • un certificat de rétablissement.

Si la personne ne présente aucun de ces documents, l’accès est refusé, à moins qu’elle ne justifie d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Un accès dérogatoire facilité aux transports publics interrégionaux

S’agissant de l’accès aux transports publics interrégionaux, les personnes de 16 ans et plus non vaccinées justifiant d’un motif impérieux d’ordre familial ou de santé, peuvent présenter le résultat négatif d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l’embarquement.

De plus, en cas d’urgence empêchant d’obtenir un justificatif de statut vaccinal, l’embarquement est autorisé. Les personnes de 12 à moins de 16 ans ont également le droit d’accéder à ces transports, si une urgence a fait obstacle à l’obtention du justificatif requis. Le décret ne précise pas en quoi peut consister cette urgence.

Jauges dans les établissements sportifs

Jusqu’au 1er février inclus, le nombre de personnes accueillies ne peut être supérieur à :

  • 2 000 dans les établissements sportifs couverts ;
  • 5 000 dans les établissements de plein air.

Par ailleurs, jusqu’au 15 février inclus, les spectateurs accueillis dans les enceintes sportives ont tous une place assise. La vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites, sauf dans les établissements de restauration et les débits de boissons de ces enceintes.

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Timour Aggiouri

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