Plan interministériel pour l'égalité femmes-hommes : les mesures applicables aux entreprises

Débattue au Parlement, contestée par les principaux syndicats qui la jugent particulièrement défavorable aux femmes, la réforme des retraites a éclipsé le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, présenté en Conseil des ministres le 8 mars. La cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, et la ministre déléguée chargée de l’Egalité, Isabelle Rome, ont communiqué sur ce plan à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

« Il faut garantir l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle », indique le dossier de presse consacré à ce plan interministériel, qui doit être mis en œuvre entre 2023 et 2027. Le gouvernement a prévu différentes mesures applicables aux entreprises.

Accès réservé aux marchés publics

L’accès aux marchés publics ne sera autorisé qu’aux entreprises se soumettant à leurs obligations en matière de publication de l’index de l’égalité professionnelle ou ayant obtenu une note suffisante à cet index.

L’exécutif vante la création du dispositif par une loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les entreprises employant 50 salariés ou davantage sont tenues de publier leur index, au plus tard le 1er mars.

Sensibilisation des acheteurs publics

Les acheteurs publics vont être sensibilisés à leurs obligations en matière de prise en compte de l’égalité professionnelle et salariale lors des marchés.

Amélioration des congés maternité et paternité

Le gouvernement promet une amélioration des congés maternité et paternité, notamment par le biais d’un recul de 10 à 6 mois de la durée d’affiliation permettant de percevoir une indemnisation.

Il souhaite « une réflexion » sur les minima versés.

Dialogue social pour accroître le nombre d’autorisations d’absence

Des discussions doivent être engagées entre les organisations syndicales et patronales afin d’accroître le nombre d’autorisations d’absence (trois actuellement) pour le parent qui souhaite assister aux rendez-vous médicaux prénataux de sa conjointe, de sa partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) ou de sa concubine.

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Un programme « Une entrepreneure, une mentor »

Un programme dénommé « Une entrepreneure, une mentor » doit être lancé pour permettre aux femmes créant une entreprise de bénéficier d’un suivi gratuit en ligne, par une ou un mentor, durant une période comprise entre un et deux ans.

Une mesure des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs d’entreprises

Les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs et les repreneurs d’entreprises doivent être mesurés.

Un baromètre de l’entrepreneuriat féminin doit être publié annuellement.

Un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source

Pour mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein d’un couple, un taux individualisé par défaut pour le calcul du prélèvement à la source sera appliqué à compter de 2025.

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Timour Aggiouri