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Une première approche du projet de loi de finances 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Voici une première approche des mesures qui vont concerner les entreprises.
Première information d’importance pour toutes les entreprises y compris les TPE-PME : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) serait bien transformé en baisse de charges. Le projet de loi de finances va cependant plus loin : une suppression totale des cotisations sociales au niveau SMIC à compter du 1er octobre 2019.
Une souplesse supplémentaire serait accordée aux entreprises en leur permettant plus facilement de basculer entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Lorsqu’une entreprise optera pour l’IS, elle pourra revenir en arrière pendant 5 ans en se faisant de nouveau imposer à l’ IR.
Le seuil de 15 salariés actuellement prévu dans le cadre du rachat d’une entreprise par ses salariés serait supprimé.
Le crédit d’impôt recherche serait sanctuarisé et accompagné, comme le disait le Premier ministre la semaine dernière, d’une possibilité de suramortissement de certains équipements pendant 2 ans.
La déductibilité des charges financières serait simplifiée et limitée à 30 % du bénéfice avant intérêts.
Le régime fiscal des produits tirés de cessions et concessions de brevets serait étendu aux logiciels.
Enfin, la fiscalité sur le gazole serait durcie.
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