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[Présidentielle 2022] Les indépendants et les auto-entrepreneurs veulent faire converger les droits sociaux des salariés et des indépendants

L’Union des auto-entrepreneurs et Union-Indépendants ont présenté sept propositions en faveur du travail indépendant pour le prochain quinquennat. Se basant sur l’arrivée en masse de nouveaux profils d’indépendants, les deux organisations veulent répondre à leurs besoins et faire de leur inclusion sociale et économique un enjeu clé de la campagne présidentielle.

[Présidentielle 2022] Les indépendants et les auto-entrepreneurs veulent faire converger les droits sociaux des salariés et des indépendants
93 % des indépendants estiment « urgent » de faire converger leurs droits sociaux vers ceux des salariés, selon une récente étude réalisée par OpinionWay pour l'association pour le droit à l'initiative économique (Adie). © Getty Images

« La grande famille des indépendants doit trouver sa place dans le débat électoral actuel », clame François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE). Malgré le plan en faveur des indépendants qui vient d’être adopté, « qui ne répond que très partiellement aux attentes des nouveaux indépendants qui ne disposent pas de patrimoine pour la plupart d’entre eux », l’UAE et la plateforme de revendication sociale pour les indépendants (Union indépendants) regrettent « l’absence d’une politique globale, cohérente et adaptée à leurs situations et à leur bénéfice ».

Ce qu’ils préconisent ? La convergence des droits sociaux, l’équivalence économique et juridique de la déclaration de chiffre d’affaires à la feuille de paie, la facilitation des transitions vers l’entreprise classique ou encore la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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10 % d’indépendants en situation de précarité

L’engouement pour le travail indépendant ne se fait pas démentir – ils sont 3,6 millions, dont plus de 2,6 millions d’auto-entrepreneurs avec 3 500 nouveaux inscrits chaque jour –, soit 11 % de la population active. Constatant cette dynamique de croissance depuis la crise du covid, avec un essor particulièrement marqué dans les activités d’accompagnement social « care », les activités de communication et digital, l’enseignement et les activités liées aux transports, l’UAE et Union indépendants invitent les candidats à la présidentielle à prendre en compte les besoins de cette population.

Avec « 10 % d’entre eux qui flirtent avec la précarité, ils ont avant tout besoin de protection et de représentation », démontre Sylvie Joseph, secrétaire générale d’Union-Indépendants. Ainsi, 93 % des indépendants[*] estiment « urgent » de faire converger leurs droits sociaux vers ceux des salariés. Ils sont 59 % à vouloir prioritairement des droits au chômage et 49 % à souhaiter une meilleure couverture des risques professionnels avant tout.

Sachant que 85 % des indépendants[**] se disent très attachés à leur statut qu’ils ont choisi délibérément, et qu’ils souhaitent le rester, l’UAE et Union indépendants militent pour « construire une protection sociale légitime pour tous les indépendants en organisant une réforme ambitieuse des droits du travailleur indépendant ». Pour François Hurel, il faut ainsi « imaginer une protection sociale universelle qu’il faut décrocher du statut » pour couvrir les risques liés à la prévoyance. Un coût qui serait assumé par une augmentation de l’ordre de 3,5 % des cotisations des indépendants, avec un dispositif d’exonération pour les salariés à faibles revenus, a avancé Stéphane Chevet, président d’Union-Indépendants.

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Anciens indépendants vs nouveaux indépendants

Les fortes disparités constatées en termes de chiffre d’affaires entre les indépendants du « nouveau monde » – dont les VTC, livreurs… – et ceux de l’ « ancien monde » – artisans, commerçants, professions libérales –, s’expliquent par différents facteurs. D’abord par le temps consacré à l’activité professionnelle. « Alors que les indépendants classiques sont dédiés à 100 % à leur activité, c’est loin d’être le cas chez les auto-entrepreneurs qui sont soit à temps partiel, soit poly-actifs », justifie Sylvie Joseph.

Autre phénomène explicatif, ces nouveaux indépendants démarrent souvent de zéro et ne disposent pas de fonds de commerce au départ, à la différence des anciens indépendants. « La récence de cette population explique en partie le décalage de chiffre d’affaires constaté. Cela nécessite du temps pour leur permettre de développer un flux d’affaires significatif ».

Autre proposition formulée par les organisations, faire de la déclaration de chiffre d’affaires des indépendants un « pouvoir de vivre », « en lui donnant une valeur économique et juridique équivalente dans certains cas à celle d’une feuille de paie », notamment pour accéder aux milieux locatifs et bancaires. « Toute la vie économique du pays est fondée sur le salariat, constate François Hurel. Il faut donner une équité entre la situation des indépendants et celle des salariés ». Objectif de ces mesures, donner aux indépendants un réel « pouvoir de vivre » au quotidien.

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Gagner la bataille de la croissance

Pour leur permettre de grandir, le syndicat des indépendants formule deux propositions : faciliter les transitions de l’auto-entrepreneur vers une entreprise classique, avec la mise en place d’une année blanche, sans conséquence fiscale ou sociale en cas de franchissement de seuils, en échange du suivi obligatoire d’une formation spécifique. « N’étant pas toujours au fait de la terminologie économique, le franchissement des seuils est une source de complexité qui les terrorise. Celui-ci ne doit pas être brutal », prévient François Hurel. Ils seraient ainsi près de 80 % à exprimer leur inquiétude face à leur manque de connaissance pour passer un cap dans leur activité », signale Stéphane Chevet.

Et permettre des alliances ponctuelles entre auto-entrepreneurs via un dispositif d’« association économique » temporaire pour répondre à des appels d’offres ou à des marchés pluridisciplinaires. « Alors que de nouveaux marchés s’ouvrent, il n’est pas toujours facile de trouver de nouveaux clients », constate François Hurel qui milite pour la création d’un nouveau dispositif juridique agile.

Enfin, l’UAE et Union indépendants appellent de leurs vœux la création d’un fonds de croissance ciblé sur les besoins des indépendants et auto-entrepreneurs via un dispositif de chèque services selon les besoins ciblés (digitalisation, transport, formation, équipement…) « Certains auto-entrepreneurs ont besoin d’investir pour retrouver leur niveau de chiffre d’affaires ante crise », prévient François Hurel. Pour financer cette mesure, le président de l’UAE indique qu’il ne serait pas choquant de flécher 1 % des 100 Md€ du plan de relance vers les indépendants.

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Autres propositions

  • engager une réforme simplificatrice de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – qui coûte entre 70 et 300 € par an aux indépendants – sur la base d’un taux unique sur tout le territoire ;
  • ouvrir aux bénéficiaires du RSA les conditions d’une formation pour leur permettre de développer un projet d’activité indépendante.

[*] Étude réalisée à l’automne par OpinionWay auprès de 1 149 entrepreneurs indépendants soutenus par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)

[**] Sondage Odoxa réalisé pour Union indépendants

Charlotte de Saintignon

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