[Présidentielle 2022] L’U2P dévoile ses priorités pour le prochain quinquennat

Au tour de l’U2P de livrer ses propositions. À l’instar de la CPME et de l’UAE, l’organisation patronale représentant plus de 3 millions d’entreprises de proximité a listé dans un livre blanc les « priorités » du secteur pour les 5 ans à venir. Un manifeste qui servira de base à une discussion avec les candidats à la présidentielle, invités par l’union le 17 mars prochain. Objectif ? Faire en sorte que les TPE/PME aient davantage « voix au chapitre ».

1. Améliorer la représentativité des PME de moins de 50 salariés

Au premier rang des priorités retenues par l’U2P : la représentativité des PME de moins de 50 salariés. L’organisation patronale veut abaisser le seuil en deçà duquel des dispositions spécifiques doivent être prises dans les accords de branche. Aujourd’hui, les accords de branches doivent contenir des mesures spécifiques pour les PME de moins de 50 salariés (à défaut, il faut en justifier l’absence). L’U2P souhaite remplacer ce seuil de 50 salariés par celui de 11 salariés.

Afin que la voix des TPE de moins de 11 salariés soit davantage entendue, l’U2P souhaite également doubler la représentativité au sein des branches professionnelles et de l’interprofession pour les entreprises de moins de 11 salariés et celles de 11 salariés et plus.

2. Créer un fonds d’aide à la création-reprise

Pour régler le lancinant problème de la transmission-reprise d’entreprise, l’U2P voit les choses en grand : création d’un fonds d’aide à la création-reprise, accompagnements adaptés au cédants (conseils, diagnostics et orientation), aides financières et incitations fiscales.

« À ce jour, et même si l’on ne peut pas encore mesurer les effets des dispositions du Plan Indépendant relatives à la transmission-reprise d’entreprise, force est de constater qu’un nombre considérable de petites entreprises ne trouvent pas de repreneur. Souvent, faute de financement adapté », justifie l’U2P.

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3. Créer un fonds à la transition écologique et numérique

Même proposition pour soutenir la transition écologique et numérique des petits patrons. L’organisation patronale appelle à la création d’un fonds spécifique grâce auquel pourraient être accordés des crédits d’impôt, des subventions, des avances remboursables à taux zéro et des financements de moyen ou long terme.

Ce fond pourrait être financé par « une extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts dédiés aux entreprises du e-commerce dont l’offre est totalement digitalisée sans point de vente physique », propose l’U2P. Laquelle souhaite également que les fonds européens pour la transition numérique et écologique soient fléchés en priorité vers les TPE/PME.

4. Relever le plafond de la réduction générale des cotisations patronales à 3 Smic

Autre proposition phare : relever le plafond de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) à 3 Smic, contre 1,6 Smic aujourd’hui. « Cette mesure est cruciale pour la compétitivité des TPE/PME car le coût du travail a des répercussions sur le prix final facturé, qui constitue souvent un critère déterminant pour les consommateurs », explique l’U2P.

Selon l’organisation, cette baisse du coût du travail permettra aux chefs d’entreprise d’augmenter les salaires nets, et ainsi d’améliorer l’attractivité du secteur. La CPME partage cette revendication, souhaitant même porter le plafond à 3,5 Smic.

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5. Créer un comité d’évaluation des propositions législatives et réglementaires

La crise de la Covid-19 en est le parfait exemple : « Trop souvent, les entreprises de proximité pâtissent d’évolutions décidées dans l’urgence et sans travaux préalables visant à évaluer leur applicabilité », regrette L’U2P. Elle appelle ainsi à la mise en place d’un comité d’experts qui « évaluerait l’impact des propositions législatives et réglementaires sur les petites entreprises afin d’apprécier leur soutenabilité ».

Composé notamment de représentants des entreprises, le comité pourrait par exemple demander des expérimentations préalables, ajuster ou différer une mesure, la coordonner avec d’autres ou la renvoyer aux partenaires sociaux.

6. Augmenter la pension minimale de retraite pour les carrières complètes à 1 000 € nets

S’agissant de la retraite, l’U2P reste attachée à la sauvegarde d’un système de retraite par répartition (solidarité intergénérationnelle). Dans le cadre de la probable réforme à venir, elle souhaite le maintien en l’état du dispositif de carrière longue et le relèvement du niveau de la pension minimal de retraite des carrières complètes à au moins 1 000 € nets, soit au-dessus du minimum vieillesse (environ 906 € en 2021). Cette dernière mesure avait été formulée en 2019 par le président Emmanuel Macron dans le cadre du projet de loi sur le système de retraite universel.

Du côté des indépendants, l’U2P appelle à une réforme de l’assiette des contributions et cotisations permettant l’égalité de traitement avec les salariés (abattement forfaitaire de 30 % appliqué sur l’assiette des cotisations). Elle souhaite aussi que les micro-entrepreneurs s’acquittent des cotisations de retraite minimales, même s’ils exercent dans le régime fiscal et social de la micro-entreprise.

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7. Limiter à 2 ans l’accès au régime de la micro-entreprise

Soucieuse de bien encadrer l’ubérisation de la société, l’U2P n’est pas favorable à un troisième statut (notamment retenu de l’autre côté de la manche, un statut hybride à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance) mais bien plutôt à une amélioration des conditions d’exercice des travailleurs des plateformes.

L’organisation patronale souhaite que les plateformes numériques respectent la législation et la réglementation, afin de garantir une concurrence loyale et que l’accès au régime de la micro-entreprise soit limité à deux ans pour les personnes exerçant leur activité à titre principal. La vocation première de ce régime « étant d’accompagner le démarrage d’une activité ».

8. Rapprocher les petites entreprises des établissements scolaires

En ce qui concerne les tensions de recrutement, l’U2P oriente son action vers l’école :

• rendre possible pour les CFA et les entreprises la présentation de leur métiers ou offres de formation en apprentissage aux jeunes, notamment aux élèves de 3^ème;
• mettre davantage en avant les offres de formation en apprentissage dans les plateformes Affelnet et Parcoursup ;
• organiser un rendez-vous annuel au niveau de la région (via les CREFOP) pour communiquer sur les offres de formation en apprentissage des territoires ;
• organiser des stages de découvertes des métiers en entreprise tout au long du parcours de formation initiale (avec possibilité de s’impliquer, au-delà de l’observation).

L’U2P souhaite aussi que l’aide unique à l’apprentissage consacrée par la loi Avenir Pro soit maintenue avec un montant majoré pour la première année (5 000 € pour un mineur, 8 000 € pour un majeur) et qu’elle soit accessible quel que soit le niveau de formation.

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9. Garantir l’accès des marchés publics aux TPE/PME

L’U2P entend poursuivre le travail d’ouverture de la commande publique aux plus petites entreprises effectué ces dernières années. Notamment en veillant au respect de la règle de l’allotissement, en écartant systématiquement les offres anormalement basses et les offres variables, en limitant la sous-traitance au premier rang et en valorisant les entreprises qui favorisent l’insertion par l’alternance.

Concernant les délais de paiement, l’organisation patronale propose d’évaluer l’exemplarité des acteurs publics via le portail Chorus Pro qui permet le traçage du paiement des factures. Si un rappel à l’ordre aux mauvais payeurs ne suffit pas à changer la donne, l’U2P aimerait automatiser sur la plateforme, le calcul et le versement des intérêts moratoires.

10. Limiter l’impact des zones à faible émission (ZFE)

L’organisation patronale de proximité demande enfin que « les ZFE n’aient pas pour effet d’entraver l’activité des entreprises de proximité ». Elle souhaite ainsi :

• prévoir une période d’adaptation pour laisser le temps aux chefs d’entreprise de renouveler leurs véhicules ;
• simplifier et clarifier les aides disponibles pour acquérir des véhicules propres ;
• implanter un nombre suffisant de stations de recharges (électricité, hydrogène, gaz, etc.) avant toute obligation ;
• permettre un suramortissement pour l’acquisition de véhicules légers propres ;
• prévoir des dérogations exceptionnelles en cas de dépannage.

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Matthieu Barry