Télétravail : les consignes données à l'inspection du travail pour renforcer ses contrôles

Jean Castex avait prévenu vendredi dernier lors de sa conférence de presse : le télétravail devra être « renforcé » afin de faire face à l’épidémie qui ne régresse pas. S’il ne s’agit pas de modifier une nouvelle fois les règles du protocole sanitaire national, en revanche les contrôles vont être renforcés. C’est ce que détaille la Direction général du travail (DGT) dans une instruction datée du 3 février 2021.

Remobiliser les entreprises

Les postes « télétravaillables » doivent être télétravaillés, rappelle l’instruction, et ce dans le respect des principes généraux de prévention. Cette règle vise à limiter les interactions et éviter des expositions au risque de contamination. « Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distances ».

Le retour sur site un jour par semaine reste toujours possible afin de prévenir le risque d’isolement mais toujours à la condition que cela résulte d’une demande expresse du salarié. Le ministère du Travail met cependant en garde : « Il faut être particulièrement vigilant à ce que cette possibilité ne soit pas à l’origine de rassemblements dans les entreprises ou à l’occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement ».

L’inspection du travail devra élargir son contrôle à d’autres entreprises : soit des plus petites à partir de 250 salariés, soit des entreprises relevant de certains secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable.

Le ministère du Travail constate un moindre recours au télétravail ces dernières semaines. Afin de remobiliser les entreprises, les contrôles de l’inspection du travail vont être renforcés dans les semaines à venir. La DGT est claire : « La tendance doit s’inverser car il s’agit là de la première mesure de prévention du risque qui, en limitant la circulation des personnes, limite la circulation du virus et l’exposition des personnes ».

Les inspecteurs du travail sont invités à reprendre contact avec les entreprises les plus importantes afin de s’assurer que les recommandations du protocole sanitaire national sont bien respectées. L’inspection du travail devra élargir cette sollicitation à d’autres entreprises : soit des plus petites à partir de 250 salariés, soit des entreprises relevant de certains secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable : cabinets d’avocats, d’architecture, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication, etc.

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Renforcer les contrôles dans certains secteurs

Les contrôles porteront sur le caractère « télétravaillable » ou non des tâches. « Cette vérification portera en premier lieu sur les conditions d’information et de consultation du CSE, lorsqu’il existe ». Le rôle du CSE, insiste l’instruction, est de se prononcer sur la définition des tâches « télétravaillables », sur les modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail, notamment pour permettre un regroupement des tâches télétravaillables mais aussi pour ajuster les horaires et prévoir le plus grand lissage possible des flux de transports quotidiens.

Une vigilance accrue sera portée au BTP, aux travailleurs saisonniers des exploitations agricoles, aux commerces de détail, au secteur médico-social, aux plateformes logistiques et aux abattoirs.

S’agissant des salariés dont les tâches ne peuvent pas être totalement télétravaillées, il est demandé à l’inspection du travail d’identifier les secteurs où les entreprises devront faire prioritairement l’objet de vérifications au regard des mesures prises en s’appuyant notamment sur les situations dangereuses signalées par les salariés et leurs représentants du personnel ainsi que sur les informations disponibles sur les clusters via les Agences régionales de santé (ARS).

Une vigilance accrue sera portée au BTP, aux travailleurs saisonniers des exploitations agricoles, aux commerces de détail, au secteur médico-social, aux plateformes logistiques et aux abattoirs. Les agents de contrôle devront également porter une attention renforcée à leurs conditions d’hébergement collectif, leurs espaces collectifs de travail et les lieux de restauration collective.

Il est également demandé aux agents de contrôle de s’assurer, qu’en raison du couvre-feu à 18 heures, le report des heures de travail non effectuées n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés, notamment dans le secteur du commerce.

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