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Télétravail : les inspecteurs du travail vont contrôler l'effectivité des plans d'action

Dans une nouvelle instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail (DGT) précise les modalités d'intervention de l'inspection du travail en matière de plans d'action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent désormais mettre en place.

Télétravail : les inspecteurs du travail vont contrôler l'effectivité des plans d'action
Si l’employeur n’a pas élaboré de plan d’action ou n’a pas mis en place d’actions visant à réduire le temps de présence sur site des salariés, la Direccte pourra mettre en demeure l'entreprise en cas de situation dangereuse. © Adobe Stock

Une instruction de la Direction générale du travail (DGT) du 25 mars 2021 actualise l’instruction du 3 février 2021 relative aux contrôles de l’inspection du travail en matière de télétravail. Elle tient compte des nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre et de l’actualisation du protocole sanitaire en entreprise.

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Contrôle des plans d’action en matière de télétravail

Les entreprises des départements confinés doivent désormais mettre en place un plan d’action pour favoriser le télétravail. « L’attention sera portée au caractère effectif des actions mises en oeuvre dans les meilleurs délais par l’employeur pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables, plutôt que sur le formalisme du plan d’action », précise la DGT.

Lors des actions de contrôle de l’inspection du travail, « les actions contenues dans les plans élaborés par les entreprises des départements les plus touchés devront être présentées aux agents de contrôle lors de leurs interventions, sans qu’aucune forme particulière ne soit requise ». Si l’employeur n’a pas élaboré de plan d’action ou n’a pas mis en place d’actions visant à réduire le temps de présence sur site des salariés, la Direccte pourra mettre en demeure l’entreprise en cas de situation dangereuse.

Dans les cas les plus graves et dès lors qu’il existe un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque.

La DGT rappelle que « les contrôles qui sont diligentés par l’inspection du travail doivent nécessairement porter sur le respect par l’employeur de son obligation d’évaluation des risques et sur les modalités qu’il a retenues pour déterminer les mesures de prévention les plus adaptées et en suivre l’application ». L’inspecteur du travail pourra « demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site ». Dans les cas les plus graves et dès lors qu’il existe un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque.

L’inspection du travail doit plus systématiquement, interroger les entreprises sur leur recours au télétravail et sur le taux de présence des salariés dans leurs établissements. Les contrôles sont ciblés sur les secteurs qui connaissent une baisse du télétravail au regard des indicateurs fournis par la dernière enquête Acemo menée par la Dares (la direction statistique du ministère du Travail).

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Renforcer les messages de prévention

L’inspection du travail doit poursuivre son rôle d’information et d’accompagnement des entreprises. Au niveau régional, les agents doivent ainsi diffuser les informations sur les nouvelles dispositions et sur les règles de prévention et le nécessaire renforcement du recours au télétravail selon les modalités les plus adaptées (en visioconférences, par l’envoi de messages d’information ciblés, via des contacts personnalisés) lors de réunions d’information des organisations professionnelles, des organisations syndicales de salariés et de l’ensemble des acteurs économiques. Ils doivent également inviter les entreprises à organiser le suivi et le pilotage des tâches et des postes télétravaillables.

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Surveiller les salariés sur site

S’agissant des tâches non télétravaillables, les salariés concernés doivent « faire l’objet d’une vigilance accrue, eu égard à l’évolution de la situation sanitaire », notamment les travailleurs en contact avec le public ou en collectif. Les inspecteurs du travail doivent ainsi veiller à la mise en oeuvre des règles contenues dans le protocole sanitaire en entreprise.

Si ces règles ne sont pas encore effectives et que des mesures alternatives équivalentes ne sont pas adoptées, l’agent de contrôle doit agir. « Une attention particulière sera apportée aux locaux sociaux (vestiaires, sanitaires…), aux conditions de transport du personnel et aux locaux de restauration notamment en lien avec les évolutions du PNE (protocole national en entreprise) sur le sujet », insiste la DGT.

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Florence Mehrez

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