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Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?

Bien que facultatif, le contrat de distribution exclusive est primordial pour sécuriser la relation entre les parties prenantes et les départager en cas de conflit.

Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?

Le contrat de distribution exclusive engage un fournisseur (ou un fabricant) à ne vendre ses produits qu’à un seul distributeur, sur un territoire déterminé au contrat et pour une période durable.

Il est donc conclu entre deux entreprises: le fournisseur (ou le fabricant) en amont et le distributeur en aval. En pratique, l’accord peut être isolé (pour une seule fois) ou se conclure pour former un réseau de distribution et couvrir un territoire plus ou moins étendu : un département, plusieurs régions de France ou même des territoires regroupant plusieurs états.

Ces contrats (ou accords) de distribution exclusive sont évidemment très recherchés:

– d’une part, par les fournisseurs (ou fabricants) qui recherchent pour les produits qu’ils fabriquent ou dont ils disposent, des débouchés commerciaux sûrs ;

– d’autre part, par les distributeurs, qui s’assurent ainsi d’un approvisionnement régulier.

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