Les fiches conseil du chef d'entreprise

Prélèvement à la source : quelles sont les responsabilités du chef d’entreprise ?

Mise à jour le mercredi 09 janvier 2019 Impôts

Dès 2019, les employeurs deviendront les acteurs centraux du prélèvement à la source, ainsi que les interlocuteurs principaux des salariés. Petit point sur leurs prochaines habilités.

Constituer une société européenne pour des activités transfrontalières

Mise à jour le vendredi 21 décembre 2018 Choisir son statut de société

Si vous développez des activités avec un Etat membre de l’union européenne, la création d’une structure juridique peut s’avérer utile. En juillet 2005, le droit français a transposé un règlement européen datant de 2001. C’est ainsi que le droit commercial français a permis la création d’une société européenne, la SE.

Centre de formalités des entreprises (CFE) : lequel pour votre activité ?

Mise à jour le lundi 10 décembre 2018 Formalités

Pour toute création d’entreprise, l’immatriculation de l’entreprise est une formalité obligatoire, quelle que soit la forme juridique choisie par le dirigeant. Cependant, en fonction de la nature de l’activité de votre entreprise, le Centre de formalités des entreprises (CFE), votre interlocuteur n’est pas le même. Explication du rôle du CFE et lequel contacter en fonction de votre activité ?

Les formalités de modification d’une entreprise individuelle

Mise à jour le lundi 19 novembre 2018 Formalités

Comme une société commerciale, une entreprise individuelle (personne physique) est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toute modification que le dirigeant effectue sur son entreprise doit y être répercutée. Plus légère que pour une société, la formalité de modification d’une entreprise individuelle doit malgré tout être faite dans les règles.

Remplir les conditions d'ouverture des droits à la retraite complémentaire

Mise à jour le jeudi 08 novembre 2018 Préparer sa retraite

La pension de retraite complémentaire n'est pas attribuée automatiquement et à n'importe quel moment. L'artisan, l'industriel ou le commerçant doit demander la liquidation de ses droits à retraite expressément et il ne peut le faire que sous réserve de remplir plusieurs conditions cumulatives.

Protection sociale : les professions artisanales

Mise à jour le mercredi 07 novembre 2018 Affiliation RSI

En matière de protection sociale, la personne exerçant une activité indépendante de production, de transformation, de réparation et de prestations de services nécessitant son immatriculation au Répertoire des métiers relève des professions artisanales. L'activité artisanale est exercée par une très petite entreprise. Au-delà de 10 salariés, cette activité est, sauf dérogation, qualifiée d'industrielle.

Professions libérales : le régime de protection sociale des chefs d'entreprise

Mise à jour le mardi 06 novembre 2018 Affiliation RSI

En matière d'assujettissement des dirigeants à un régime de sécurité sociale, la loi et la jurisprudence posent des règles propres, totalement distinctes de celles retenues en droit des affaires ou en droit du travail.

Professions libérales : quand et comment payer les cotisations ?

Mise à jour le jeudi 04 octobre 2018 Affiliation RSI

Depuis le 1er janvier 2008, le prélèvement mensuel est proposé automatiquement aux professionnels libéraux. Ces derniers conservent la possibilité d'un paiement trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales. Dans les deux cas, l'envoi d'un échéancier leur permet de mieux gérer leur trésorerie.

Les enjeux de la dématérialisation

Mise à jour le mercredi 03 octobre 2018 Dématérialisation

La dématérialisation des documents est une façon moderne de rendre son entreprise plus compétitive, quelle que soit sa taille. Mais abandonner le papier au profit du numérique ne s’improvise pas. On vous explique comment effectuer la transition et quels avantages en tirer.

Profiter de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME

Mise à jour le mardi 02 octobre 2018 Optimisation fiscale

Grâce à cette réduction d'impôt, les souscripteurs peuvent bénéficier d’une substantielle économie d’impôt sur le revenu. Elle permet également aux PME de renforcer leurs fonds propres.

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