Les fiches conseil du chef d'entreprise

Impôt sur les sociétés : les entreprises soumises de plein droit à l’IS

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

Le chef d'entreprise peut souhaiter pour diverses raisons exploiter son entreprise sous la forme d'une société. Certaines formes sociales sont automatiquement soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ; il est commun de regrouper ces entités sous l'appellation de sociétés soumises au régime des "sociétés de capitaux".

La taxe sur les salaires

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

La taxe sur les salaires est due uniquement par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Son montant dépend des rémunérations versées par l’employeur au cours de l’année.

Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par l'État (PGE)

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Coronavirus

Pour répondre aux besoins de financement des entreprises françaises dont l’activité est entravée par les mesures d’urgence sanitaires prises et par la contraction de la demande globale, l’État se porte garant d'un cetain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2022. La loi de finances pour 2022 a prolongé ce dispositif de 6 mois.

La taxe d’apprentissage, mode d'emploi

Mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 Impôts

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement de l'apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales.

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir

Mise à jour le jeudi 06 janvier 2022 Coronavirus

Retards de livraison, rupture d’approvisionnement, annulation d’événements… Les difficultés liées à l’épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s’en prévaloir ou s’en prémunir ?

Prime transport et forfait mobilités durables : mode d'emploi

Mise à jour le mardi 21 décembre 2021 Salaire

Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.

Prime inflation : les modalités de versement par l'employeur

Mise à jour le mardi 14 décembre 2021 Rémunération

Afin de faire face à la hausse des prix du carburant et de l’énergie, le gouvernement a décidé d'octroyer aux personnes qui perçoivent moins de 2 000 € nets par mois une prime inflation de 100 €. Si la prime inflation est à la charge de l'Etat, pour les salariés son versement incombe à l'employeur, à partir de décembre 2021. Pour se faire rembourser, l'employeur déduira le montant des primes inflation versées de ses cotisations sociales.

Abandon de poste : les erreurs à ne pas commettre

Mise à jour le mercredi 10 novembre 2021 Sanction salarié

Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Comment réagir face à cette situation ? Quelles sont les précautions à prendre et les erreurs à ne pas commettre quand votre salarié déserte l’entreprise sans donner de nouvelles ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur l’abandon de poste.

Le contrat de professionnalisation

Mise à jour le mardi 09 novembre 2021 Alternance

Le contrat de professionnalisation associe formation et travail. Il vise à favoriser l'insertion et la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue.

Statut de conjoint, quel impact social et fiscal ?

Mise à jour le mardi 05 octobre 2021 Statut du conjoint

Le choix du statut du conjoint est crucial d'un point de vue fiscal et social. Nous faisons le point sur chacun des statuts.

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