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Auto-entreprise : des pistes de réforme

Le gouvernement a avancé des pistes pour assouplir le régime des auto-entrepreneurs et relancer la création d’entreprise.
Rédaction NetPME , publiée le

21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis la création du régime en 2008 que le nombre de créations décroît. Alors qu’ils pesaient plus de la moitié des créations en 2014, ils ne représenteraient plus que deux créations d’entreprise sur cinq. En cause, la fusion du régime de l’AE avec celui des micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2015 dans le cadre de la loi Pinel. « Il n’y a pas de débat. La baisse brutale et violente des immatriculations est concomitante avec la mise en application de la loi, affirme Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae). La nouvelle complexité à la création les a refroidis. » François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, évoque de son côté un « trou d’air conjoncturel dû à un acharnement sur un changement de nom qui a créé une confusion et une complexification du régime inutile ».

Un mois pour effectuer le stage préalable à l’installation

Pour atténuer les « effets pervers » de la loi, Bercy a annoncé quelques pistes. Depuis le 1er janvier 2015, les AE sont obligés de s’immatriculer auprès des chambres consulaires et de suivre le stage préalable d’installation. La remise en cause de l’immatriculation, un temps évoqué, a été écartée. « Une démarche pourtant coûteuse et complexe qui serait plus vécue comme une sanction que comme une plus-value à la création » selon la Fedae. La dispense de stage ne serait elle aussi plus à l’ordre du jour. Celui-ci pourrait néanmoins être considéré comme validé s’il n’a pas pu être dispensé dans un délai d’un mois après la première demande de l’entrepreneur auprès de la chambre concernée. Une mesure qui déçoit la Fedae : « Il faudrait proposer un stage d’un jour et non de cinq, autour de 50€ (au lieu de 300€ en moyenne) et adapté, portant sur les basiques de la création d’entreprise. » François Hurel évoque lui aussi une plus grande flexibilité en « tenant davantage compte de la VAE et en imaginant de pouvoir décaler dans le temps ce stage notamment pour s’adresser à ceux qui grandissent ».

Le plafond de chiffre d’affaires serait relevé

Autre mesure évoquée, le plafond d’activité serait relevé pour permettre aux micro-entrepreneurs qui sont en-deçà de bénéficier d’un forfait social aux cotisations réduites. Une fausse proposition selon la Fedae : « Nous n’avons jamais demandé une hausse de ces plafonds car seulement 5% des AE les atteindraient. D’autant plus qu’il faudrait alors également toucher à la franchise en base de TVA. »

Autre frein à la création, les taxes (notamment la contribution foncière des entreprises, CFE), dont ils étaient auparavant exonérés. « Une mesure confiscatoire pour les petites activités » poursuit Grégoire Leclercq. De son côté, François Hurel reconnaît la légitimité de cet impôt « au nom d’une concurrence loyale avec les autres entrepreneurs. » Mais il estime qu’il faudrait « asseoir pour les auto entrepreneurs une cotisation foncière des entreprises unique dans toute la France, fondée sur un pourcentage du chiffre d’affaires. » Les organisations professionnelles restent dans l’expectative. Même si elles savent bien qu’il sera difficile pour le gouvernement de revenir en totalité sur une loi tout juste un an après sa mise en application. D’autant que les artisans s’élèvent à nouveau contre tout nouveau projet de réforme.

*indicateur de l’INSEE

Charlotte de Saintignon


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Vos commentaires

  • hibert dit :
    Le 04/02/2016 à 10:53

    Le statut de l’AE est bancal tant au plan professionnel (qualification non imposée, pas d’assurance professionnelle obligatoire par ailleurs) qu’au plan plan social(cotisations sociales qui reposent sur un CA et non une vraie rémunération, couverture sociale bancale à prix confiscatoire) qu’au plan gestion (confusion inepte entre CA et rémunération, pas de récupération de la TVA sur achats, pas de possibilité d’amortir les investissements d’exploitation). A noter aussi, une propension de certains à promouvoir le préférentiel travail au black ….
    Les statuts d’entreprises sont nombreux:il serait bon de limiter dans le temps le statut de l’AE (24 mois par exemple) en incitant vivement à passer en EIURL ou SARL bien plus protecteur et équilibré.