Kit transmission d'entreprise : rappel des dispositifs

Le nouveau kit transmission d’entreprise n’a rien de révolutionnaire. Présenté mercredi par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, ce kit a toutefois le mérite de faire un rappel des dispositifs existants pour mener à bien la transmission de son entreprise. Et pour cause, 630 000 entreprises françaises ont aujourd’hui un dirigeant de plus de 50 ans, et seul un sur deux se préoccupe d’anticiper la transmission de son entreprise. Cela pourrait représenter une manne importante pour d’éventuels repreneurs d’entreprises.

L’ensemble des mesures d’accompagnement sont détaillées sur un site internet qui a été créé pour l’occasion : www.transmettre-mon-entreprise.gouv.fr. 

L’auto-diagnostic en ligne pour anticiper la transmission

Première étape pour bien préparer la transmission de son entreprise : anticiper ! Pour se faire, l’APCE propose 2 dispositifs, ouverts à tous les dirigeants de PME, quel que soit leur secteur d’activité :

• un programme en ligne d’auto-diagnostic pour bien évaluer à la fois la transmissibilité de votre entreprise, mais bien sûr aussi sa valeur. Une série de questions vous est posée sur votre entreprise, parmi lesquelles sa forme juridique, le nombre de salariés, le pourcentage du capital détenu par des personnes physiques etc.
• l’APCE propose également aux dirigeants répondant à certains critères d’éligibilité l’intervention d’un consultant pour réaliser un pré-diagnostic de transmissibilité de l’entreprise. Cette option a un coût total de 2000 euros, mais subventionné à 90 % par l’APCE. Le dirigeant ne doit donc débourser « que » 200 euros.

L’accompagnement physique est ensuite primordial, notamment aux côtés d’experts-comptables, d’organismes de gestion agréés, de notaires ou d’avocats. Ceux-ci vont établir un diagnostic approfondi de votre entreprise pour mettre au point un montage avantageux. Les conseillers de la CCI peuvent également vous aider sur ce point.

Un contrat de génération transmission

Ultime étape : trouver le repreneur ! Une bourse des repreneurs existe sur le site de l’APCE (en partenariat avec la BPI). Si vous avez des salariés, n’oubliez pas qu’ils peuvent constituer d’éventuels repreneurs ! Vous avez également la possibilité d’avoir recours au contrat de génération transmission : vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, vous le formez pour qu’il reprenne votre entreprise et vous bénéficiez d’une aide de 4000 euros.

Concernant les financements, la SIAGI (société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité) propose aux entreprises artisanales et aux commerces de proximité des financements pour réaliser des investissements préalables à la cession, dans le but de valoriser les entreprises.