Gérer les conflits et litiges

En tant qu’employeur, il arrive que des problèmes avec un salarié surviennent. Ces questions disciplinaires peuvent être strictement professionnels, mais aussi comportementaux en cas de non-respect du règlement intérieur de l’entreprise. Si le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises d’au moins 20 salariés, il est conseillé d’en avoir un dans toutes les entreprises de façon à mettre en place un cadre légal.
Pour faire face à ces déconvenues, il existe pour l’employeur un éventail de sanctions à appliquer en fonction de la gravité de la faute. Mais attention, en étant juge et partie, l’employeur peut parfois appliquer une sanction disproportionnée ; dans ce cas, le salarié est en droit de saisir les prud’hommes. Il est donc important de bien adapter la sanction à la situation.
C’est la vocation de cette rubrique de vous donner les clés pour connaître vos droits en la matière et gérer au mieux les différends. Fiches thématiques et modèles de documents sont là pour donner aux TPE/PME les clés pour manœuvrer au mieux. Et, ainsi, éviter les écueils et les pièges qui les guettent !

Les conseillers rapporteurs dans la procédure prud’homale

La désignation de conseillers rapporteurs fait partie des moyens légaux dont disposent les conseillers prud'homaux pour accomplir leur activité. L'objectif est de permettre, grâce aux investigations des conseillers rapporteurs, l'aboutissement d'une affaire.

Litige prud’homal, mode d’emploi

Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, environ 180 000 décisions sont rendues chaque année par les Conseils de prud’hommes, dont 26 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

Les conditions d'exercice du droit de grève

Bien qu'il s'agisse d'un droit constitutionnel, le droit de grève ne fait pas l'objet d'une définition précise par la loi. Toutefois, la jurisprudence est venue combler cette lacune. Ainsi, contrevenir aux dispositions énoncées par les juges revient à exercer de manière illégale le droit de grève.

Obligation de loyauté du salarié

L'obligation de loyauté (ou de fidélité) a une portée générale : elle s'impose à tout salarié, quel que soit son contrat ou le poste qu'il occupe. Elle existe même si rien n'est précisé en ce sens dans le contrat de travail. Que recouvre-t-elle précisément?

Concurrence déloyale du salarié

L'entreprise n'est jamais à l'abri d'actes de concurrence déloyale, exercés par d'anciens salariés, voire par des salariés qui travaillent toujours pour elle. Quand peut-on considérer qu'il y a concurrence déloyale? Que faire dans ce cas? La clause de non-concurrence permet-elle d'éviter ce type de problème?

Concurrence par un ancien salarié : comment réagir ?

Attention, lorsqu'un salarié quitte l'entreprise et démarche ses clients, l'employeur ne peut se retourner contre lui qu'à certaines conditions.

Le règlement intérieur peut-il prévoir des tests salivaires de drogues et alcool sur des salariés?

L'usage de drogues ou d'alcool d'un salarié peut avoir un impact sur son aptitude au poste qu'il occupe. Quels sont les recours de l'employeur? La rédaction vous répond.

Quelles sont les différentes sanctions et procédures applicables pour sanctionner un collaborateur fautif ?

La réponse de Maître Crochet-Méjan, avocate experte en droit social.

L'usage abusif d'Internet pendant les heures de travail est-il une faute ?

L'usage abusif d'Internet est relatif, et doit s'apprécier en fonction du poste occupé par le salarié.

L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui fait la sieste au travail?

La sieste au travail peut être considérée comme une faute grave ou non selon le poste occupé et les circonstances.