Contrat de génération : l'aide est doublée en cas d'embauche d'un senior

Comment utiliser les outils existants pour faire progresser l’emploi des seniors ? C’était la réflexion du ministre du Travail, François Rebsamen en juin dernier, dont l’une des pistes consistait à améliorer le contrat de génération pour le rendre plus incitatif. C’est chose faite depuis hier. Les entreprises de moins de 300 salarié qui recrutent un senior à partir d’aujourd’hui en même temps qu’un jeune percevront une aide majorée de 8 000 €. 

8 000 € en cas d’embauche d’un senior et d’un jeune

L’idée est d’inciter les entreprises à faire davantage pour les seniors. Pas seulement maintenir en poste les seniors déjà présents dans l’entreprise, mais aller plus loin en en recrutant davantage.
Concrètement, lorsque l’entreprise embauche un salarié âgé d’au moins 55 ans et un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 s’il est handicapé ou s’il s’agit d’assurer la succession de la direction d’une entreprise), le montant de l’aide est de 8 000 € :

• 4 000 € pour l’embauche du jeune ;
• 4 000 € pour le recrutement du salarié âgé.

Le recrutement du jeune peut intervenir au plus tard 6 mois après celle du salarié senior.
► En cas de temps partiel, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée de travail du salarié âgé.

Des embauches en CDI

Le décret soulève toutefois plusieurs interrogations.
Si l’embauche du jeune doit se faire en CDI comme le prévoit le code du travail, qu’en est-il de celle du salarié senior ? La circulaire du 15 mai 2013 précisait expressément que le salarié maintenu en emploi et recruté à partir de 55 ans devait l’être en CDI pour ouvrir droit à l’aide. Nulle information de ce type dans le décret.
Le ministère du Travail nous a précisé qu’il fallait appliquer la même règle dans ce cas là : le senior doit être recruté en CDI (à temps plein ou à temps partiel).
Autre question : à quel moment est apprécié l’âge du senior ? S’agissant du maintien d’un senior recruté à l’âge de 55 ans, la circulaire de 2013 précise que l’âge du salarié âgé est apprécié au premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune. Une règle difficilement transposable dans ce cas là puisque le jeune peut être embauché dans les 6 mois qui suivent celle du salarié senior. Il faut s’en tenir à la lettre de l’article L.5121-17 du code du travail, à savoir « au moment de l’embauche » du senior. Une interprétation que nous a confirmée hier le ministère du Travail.  

Une nouvelle aide qui concerne toujours les seules entreprises de moins de 300 salariés

Rappelons que seules les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés (ou qui appartiennent à un groupe de moins de 300 salariés) peuvent bénéficier de l’aide. La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a déconnecté le versement de l’aide de l’obligation de signer un accord pour les entreprises de 50 à 299 salariés; les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par l’obligation de conclure un accord ou d’être couvertes par un accord de branche.

L’aide de 4 000 € toujours d’actualité

Cette nouvelle mesure financière complète donc le dispositif originel du contrat de génération qui visait avant tout à maintenir les seniors en emploi en créant des binômes avec des jeunes nouvellement recrutés. Les entreprises qui s’inscrivent dans ce dispositif peuvent bien sûr continuer à percevoir une aide de 4 000 € dès lors qu’elles recrutent un jeune en maintenant un senior en poste d’au moins 57 ans (ou de 55 ans s’il est handicapé) :

• 2 000 € pour l’embauche du jeune ;
• 2 000 € pour le maintien en emploi du senior.