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Une aide au conseil en RH pour les TPE/PME est créée

Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d'application de l'aide au conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME. Le coût de cette prestation, qui s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés, est pris en charge par l’État à hauteur de 50 % maximum pour un coût total qui ne peut être supérieur à 15 000 € hors taxe.
Rédaction NetPME , publiée le

Afin de lever les freins à l’embauche et faciliter les démarches des TPE et PME, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté dix-huit mesures en juin dernier. L’une d’entre elles vise à permettre aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État. Une instruction du 8 mars détaille ce nouveau dispositif. Cette prestation remplace l’aide au conseil GPEC.

Objectif de cette prestation

Cette prestation vise à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines et pour les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins. Elle peut également être utilisée pour trouver l’appui et les conseils nécessaires pour structurer et professionnaliser leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d’autres entreprises.

La prestation de conseil doit permettre :

  • d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique ;
  • de co-construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés lorsqu’ils existent) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l’entreprise ;
  • d’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

Entreprises pouvant en bénéficier

Toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus peut bénéficier de cette prestation.

Néanmoins, elle s’adresse prioritairement aux entreprises qui ne disposent pas de direction ou de service en charge des ressources humaines.

Sont donc plus particulièrement visées les PME de moins de 50 salariés et les TPE de moins de 10 salariés.

Ce dispositif n’est pas destiné aux auto-entrepreneurs.

Projets éligibles à cette prestation

Seront éligibles à la prestation les projets qui contribuent à améliorer la qualité des emplois et la politique de RH. Une mise aux normes réglementaires ou le financement d’actions de formation sont exclues.

L’intervention sera réalisée par un prestataire référencé par la Direccte et consistera en une intégration des ressources humaines dans la stratégie globale de l’entreprise (appui au processus de recrutement, intégration des nouveaux arrivants, gestion des pages et transmission des compétences) ou une professionnalisation de la fonction RH (professionnalisation du dirigeant en matière RH et en management, sensibilisation aux relations sociales…).

Référencement des prestataires par la Direccte

La liste des prestataires référencés est établie par la Direccte avec l’appui de l’Aract locale (association régionale des conditions de travail). Elle sera  mise en ligne sur le site de la Direccte, sur le site du ministère « emploi.gouv.fr » et sur le site de l’Anact et des Aract.

Durée et modalité d’accompagnement des entreprises

L’intervention comporte deux niveaux de prestation :

  • un accompagnement court de 1 à 10 jours d’intervention ;
  • un accompagnement approfondi modulable de 10 à 20 jours sur des thématiques précises identifiées avec l’entreprise.

La prestation peut se décliner en accompagnement individuel d’une entreprise ou collectif de plusieurs entreprises.

Les deux niveaux de prestation (courte et longue) peuvent être au choix complémentaires ou dissociables. De même, les accompagnements individuels et collectifs sont modulables en fonction de la problématique rencontrée.

La durée de l’aide au conseil RH est établie en fonction de la taille de l’entreprise, de la complexité de son organisation, des métiers et de ses enjeux spécifiques. La durée maximale d’intervention est de 30 jours au total pour une même entreprise ou pour un collectif d’entreprises. Les journées d’intervention pourront être échelonnées dans le temps sans dépasser une durée totale d’accompagnement de 12 mois pour une même entreprise.

Le nombre de jours total de conseil est fixé par la Direccte en lien avec l’entreprise et sur proposition du consultant.

Formalités à accomplir pour obtenir la prestation

L’obtention de cette aide est conditionnée à la conclusion d’une convention entre la Direccte, l’entreprise ou le collectif d’entreprises et le prestataire.

La convention détermine les conditions d’intervention du prestataire, l’engagement de l’entreprise ou du collectif d’entreprises, fixe les axes thématiques retenus, la durée et le coût de l’accompagnement, le montant de la participation financière de l’Etat et les modalités de versement de la subvention.

Montant et plafond de l’aide de l’État

Le coût de la prestation d’aide au conseil RH est pris en charge à hauteur de 50% maximum par l’État.

Les coûts éligibles sont les coûts relatifs aux services de conseil fournis par un prestataire extérieur à l’entreprise. Sont exclus de la prise en charge : les salaires des salariés en formation, les frais de déplacement, les frais d’hébergement…

Le coût total de la prestation est fixé à 15 000 € hors taxe maximum par entreprise pour la part de l’État que l’accompagnement soit individuel ou collectif.

Mais, une partie du coût de la prestation pourra rester à la charge de l’entreprise ou du collectif d’entreprises. Dans le cas d’un accompagnement individuel, le reste à charge peut intervenir à concurrence de 30% à 50% selon la taille de l’entreprise (et la durée de l’intervention). Dans le cas d’un accompagnement collectif, ce coût est réparti entre les différentes entreprises à hauteur de 10% à 20%.

Éléonore Barriot

ActuEL RH


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