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La discrimination au travail

Le principe de non-discrimination au travail interdit à l'employeur de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant. Exceptionnellement, lors de l'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, une différence de traitement est admise. En revanche, en dehors de ces cas exceptionnels, une discrimination avérée peut faire l'objet de sanctions civiles et pénales.

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