Rupture du contrat

Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur, du salarié ou encore le fruit d’une décision commune, la rupture du contrat de travail fait partie de la vie de toute entreprise, dès lors qu’elle compte des salariés.

Licenciements, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture mais aussi départ ou mise en retraite, l’éventail des possibilités en matière de rupture de contrat est des plus large. A chacune son contexte, ses règles, son déroulement et ses conséquences, tant pour l’entreprise que pour le salarié. Et autant d’éléments qui impliquent, de la part de chaque partie, des précautions à prendre.

Pour l’employeur en effet, les dangers liés au non respect des procédures inhérentes à la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme, sont protéiformes. A commencer par les sanctions financières qui le guettent en cas de licenciements jugés, in fine, injustifiés, abusifs ou irréguliers…

Et même si c’est le salarié qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, l’employeur n’est pas forcément à l’abri de tout risque : les juges peuvent ainsi requalifier la rupture dans un certain nombre de cas, en particulier en cas de comportement fautif de l’employeur.

A travers cette rubrique, NetPME souhaite donc informer les chefs d’entreprise de TPE et PME sur leurs obligations, mais également – car ils n’en sont tout de même pas dépourvus ! – sur leurs droits. Vous y trouverez notamment des fiches conseils détaillées sur les différentes formes de rupture de contrat de travail, mais également des actualités qui font le point sur la jurisprudence en la matière. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que celle-ci est foisonnante ! Enfin, parce que le formalisme est ici particulièrement capital, nous vous proposons des modèles de documents. Rédigés par des spécialistes du droit du travail, ils vous aideront à sécuriser vos démarches.

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail qui est redouté autant pour les employeurs que pour les salariés.

Qu’il soit dicté par des motifs économiques ou personnels, un licenciement n’est jamais facile à décider, et encore moins à mettre en œuvre.

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Forme la plus récente de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle a enfin ouvert la...

Appelée également "auto-licenciement", la prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue une sorte d'Ovni dans le droit du travail... Nous ne vous souhaitons pas d’être confronté à ce type de situation où le salarié s’estimant gravement lésé dans sa relation avec son...

Qu'elle soit une initiative de l’employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ à la retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles bien particulières.Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques...

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l'employeur doit généralement verser des indemnités au salarié. Et c’est souvent là où le bas blesse et où les conflits se cristallisent. Car le salarié partant voudra naturellement maximiser ses indemnités...

La démission est une rupture unilatérale du contrat de travail de la part du salarié. Si elle apparaît de prime abord comme non coûteuse à l’employeur qui n’a pas à payer d’indemnités de licenciement ou un quelconque dédommagement à son salarié partant, elle peut toutefois avoir...