RSI : les professions libérales en ligne de mire

« Cette mesure est l’incarnation d’une démarche technocratique. » Bruno Chrétien, président l’Institut de la Protection sociale (IPS), ne mâche pas ses mots lorsqu’il s’agit de l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016).

Le RSI comme interlocuteur unique

Aujourd’hui, les cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux sont gérées par leurs caisses professionnelles, alors que les autres cotisations sont gérées par les URSSAF, et donc par le Régime Social des Indépendants (RSI). Dans le but de simplifier le recouvrement des cotisations et surtout de faire en sorte que les professionnels libéraux aient affaire à un interlocuteur unique, le projet de loi prévoit que les URSSAF recouvrent aussi les cotisations maladie des professions libérales. Seul hic, on invoquait le même objectif au moment de la création du RSI pour les artisans et les commerçants en 2006. Et on connaît le fiasco qui a suivi la création du RSI… « Attention danger, insiste Bruno Chrétien, on a mis 9 ans à réparer l’incompétence du RSI, on ne peut pas recommencer. »

« Un risque de catastrophe »

D’autres acteurs du secteur se sont insurgés face à cette mesure, comme l’UNAPL (Union nationale des professions libérales). Ce qui est notamment reproché, c’est le manque de préparation : « il n’y a eu aucune étude d’impact de cette mesure, dénonce le président de l’IPS. Il y a vraiment un risque de catastrophe. » D’autant que cette mesure n’avait été mentionnée dans aucun des différents rapports rendus ces derniers mois, notamment celui des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. « A quoi servent les rapports si on n’en tient pas compte? s’interroge Bruno Chrétien. Il y avait des propositions très intéressantes, comme l’autoliquidation des cotisations, qui ne ressort pas dans ce projet de loi. » L’IPS et les représentants des professionnels libéraux ont pris contact avec les députés et les sénateurs. Et Bruno Chrétien de confier : « Nous espérons un amendement de suppression de cette mesure au Sénat. »