Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés

Certaines indemnités pour frais professionnels sont exonérées d’impôt sur le revenu (pour le salarié) et de cotisations sociales (pour l’employeur) dans la limite de montants fixés par l’administration (et sous certaines conditions). Les barèmes applicables au 1er janvier 2016 viennent d’être publiés sur le site de l’Urssaf.

Repas sur le lieu de travail et en dehors

Pour les salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires (travail posté, continu, de nuit, en horaire décalé…), l’allocation forfaitaire ne doit pas dépasser 6,30 euros (contre 6,20 euros en 2015).

Lorsque les repas sont pris en dehors des locaux de l’entreprise, l’indemnité de « collation » s’élève au maximum à 8,90 euros (8,80 euros en 2015) pour les salariés dont les conditions de travail empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui ne vont pas au restaurant. Pour ceux qui sont en déplacement professionnel et qui sont obligés de prendre leur repas au restaurant, la limite d’exonération est fixée à 18,30 euros (au lieu de 18,10 euros).

Grand déplacement

Pour les grands déplacements, l’allocation s’établit en 2016 à 18,30 euros par repas (et non plus à 18,10 euros) en métropole, pour les trois premiers mois. Au-delà de cette durée, les montants sont de 15,60 euros jusqu’à deux ans, et 12,80 euros entre deux et six ans. Il s’agit de la situation de salariés qui n’ont pas la possibilité de regagner chaque jour leur domicile du fait de leurs conditions de travail. 

Les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner sont également remboursées à hauteur de 65,30 euros par jour (au lieu de 64,70 euros l’an passé) pour les déplacements de trois mois à Paris et en petite couronne (puis 55,50 euros jusqu’à deux ans et 45,70 euros entre deux et six ans). Dans les autres départements, la limite d’exonération s’élève à 48,50 euros par jour (contre 48 euros l’an dernier) les trois premiers mois (puis 41,20 et 34 euros).

Indemnités de mobilité professionnelle

Qu’en est-il des frais engagés par le salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle (et considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi) ? Les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans l’attente d’un logement définitif (pour une durée maximum de neuf mois) sont exonérées dans la limite d’un forfait de 72,60 euros par jour (et non plus 71,90 euros) .

L’indemnité des dépenses inhérentes à l’installation du salarié dans un nouveau logement s’établit à 1454,60 euros + 121,20 euros par enfant à charge dans la limite de 1818,20 euros (au lieu de 1440,20 euros + 120 euros par enfant, dans la limite de 1800,20 euros).

Avantages en nature nourriture et logement

Autre revalorisation : les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement. Lorsque l’employeur fournit gratuitement le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué à 4,70 euros pour un repas (au lieu de 4,65 euros en 2015), soit 9,40 euros par jour (pour deux repas). Lorsque l’employeur met à disposition un logement à son salarié, l’avantage est calculé tous les mois selon un barème établi en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié et du nombre de pièces du logement.

Ces avantages constituent un élément de la rémunération du salarié et sont donc imposables à l’IR. Côté employeurs, les sommes que ces derniers prennent en charge sont soumises au paiement de cotisations sociales.