Question

Comment fonctionne le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ?

La réponse de la rédaction :

Attention : le CICE est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (sauf à Mayotte). Il est remplacé par un allègement de cotisations patronales. Pour en savoir plus => Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales

Mis en œuvre depuis début 2013 pour aider les entreprises à investir, gagner des parts de marché et embaucher, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) rencontre un véritable succès auprès des entreprises et notamment via son préfinancement.
Le préfinancement du CICE permet en effet aux entreprises de faire face à leurs besoins en trésorerie ou pour financer en amont leur projet de développement.
Mais comment en bénéficier ?
Premier élément à savoir : toutes les entreprises peuvent préfinancer ce crédit d’impôt, quel qu’en soit le montant. Pour ce faire, il convient de s’adresser, soit à une banque commerciale, soit à Oseo, via BPI France, qui donne même la possibilité de faire sa demande en ligne.
Pour faire une demande, nul besoin de monter un dossier complexe : il suffit de fournir un Kbis de moins de trois mois, une photocopie d’une pièce d’identité, le dernier bilan de l’entreprise et une attestation de son expert-comptable sur l’estimation du CICE pour l’année en cours.
Attention toutefois : le recours au préfinancement implique des frais de dossier et des intérêts d’emprunt. Sachez que les frais de dossier sont variables (de 75 à 150 euros), mais qu’ils ont été supprimés par BPIFrance pour les financements inférieurs à 25.000 euros. Une mesure destinée à encourager les TPE à y recourir.

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