Accord coexistence marques

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiAccord coexistence marques

Sommaire

    • PREAMBULE
    • ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
    • ARTICLE 2 – EFFETS
    • ARTICLE 3 – OBLIGATION DE LA SOCIETE

 

    • ARTICLE 4 – ACCORD DES PARTIES
    • ARTICLE 5 – LITIGE
    • ARTICLE 6 – INSCRIPTION DE L’ACCORD DE COEXISTENCE
    • ARTICLE 7 – FRAIS

 

Les titulaires de marques s’engagent réciproquement à assurer par tout moyen une coexistence paisible entre leurs marques en se réservant éventuellement chacun des champs d’activité précis (à utiliser en cas d’homonymie, de droits concurrents ou pour mettre fin à un litige).

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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