Alimenter le plan d'épargne salariale

Format PDF - Mis à jour le 24/09/2023
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Alimenter le plan d'épargne salariale

Sommaire

  • Connaître les différents modes de versement possibles
  • Cas particulier : le transfert des avoirs d’un plan à l’autre
  • Respecter le plafond annuel de versement des plans

  • Qu’est-ce que l’abondement?
  • Définir une politique d’abondement pertinente

Alimenter le plan d’épargne salariale

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Avant de mettre en place un plan d’épargne salariale, interrogez-vous sur le mode d’alimentation, et notamment sur l’abondement de l’entreprise. Mais attention, l’abondement ne doit jamais être utilisé en remplacement d’une autre forme de rémunération.

Ce kit contient 5 fiches conseil détaillées :

  • Connaître les différents modes de versement possibles
  • Cas particulier : le transfert des avoirs d’un plan à l’autre
  • Respecter le plafond annuel de versement des plans
  • Qu’est-ce que l’abondement?
  • Définir une politique d’abondement pertinente

Consultez également notre kit sur la mise en place d’un plan d’épargne salariale.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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