Alimenter le plan d'épargne salariale

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Alimenter le plan d'épargne salariale

Sommaire

  • Connaître les différents modes de versement possibles
  • Cas particulier : le transfert des avoirs d’un plan à l’autre
  • Respecter le plafond annuel de versement des plans
  • Qu’est-ce que l’abondement?
  • Définir une politique d’abondement pertinente

Alimenter le plan d’épargne salariale

Téléchargement immédiat au format PDF

Avant de mettre en place un plan d’épargne salariale, interrogez-vous sur le mode d’alimentation, et notamment sur l’abondement de l’entreprise. Mais attention, l’abondement ne doit jamais être utilisé en remplacement d’une autre forme de rémunération.

Ce kit contient 5 fiches conseil détaillées :

  • Connaître les différents modes de versement possibles
  • Cas particulier : le transfert des avoirs d’un plan à l’autre
  • Respecter le plafond annuel de versement des plans
  • Qu’est-ce que l’abondement?
  • Définir une politique d’abondement pertinente

Consultez également notre kit sur la mise en place d’un plan d’épargne salariale.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet