Comment appliquer une sanction à un(e) salarié(e) ?

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Comment appliquer une sanction à un(e) salarié(e) ?

Sommaire

  • Fiche conseil: Suivre une procédure simplifiée: dans quels cas? (2 pages)
  • Fiche conseil: Connaître les sanctions applicables (2 pages)
  • Fiche conseil: Mettre à pied à titre conservatoire (2 pages)
  • Fiche conseil: Notifier la sanction (2 pages)
  • Fiche conseil:Organiser un entretien préalable (2 pages)
  • Fiche conseil: Réagir au refus de la sanction par le salarié (2 pages)

Appliquer une sanction à un(e) salarié(e) :

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Fiches explicatives détaillées.

Vous voulez sanctionner un(e) salarié(e)? Il existe différents types de sanctions disciplinaires.

Assurez vous de choisir la plus adaptée et de respecter la procédure disciplinaire en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Appliquer une sanction à un salarié contient:

  • Une fiche conseil: Suivre une procédure simplifiée: dans quels cas?
  • Une fiche conseil: Connaître les sanctions applicables
  • Une fiche conseil: Mettre à pied à titre conservatoire
  • Une fiche conseil: Notifier la sanction
  • Une fiche conseil: Organiser un entretien préalable
  • Une fiche conseil: Réagir au refus de la sanction par le salarié

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Les sanctions disciplinaires dans l’entreprise

 

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Auteur : Editions Législatives

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Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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