Comment appliquer une sanction à un(e) salarié(e) ?

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Comment appliquer une sanction à un(e) salarié(e) ?

Sommaire

  • Fiche conseil: Suivre une procédure simplifiée: dans quels cas? (2 pages)
  • Fiche conseil: Connaître les sanctions applicables (2 pages)
  • Fiche conseil: Mettre à pied à titre conservatoire (2 pages)

  • Fiche conseil: Notifier la sanction (2 pages)
  • Fiche conseil:Organiser un entretien préalable (2 pages)
  • Fiche conseil: Réagir au refus de la sanction par le salarié (2 pages)

Appliquer une sanction à un(e) salarié(e) :

Téléchargement immédiat au format PDF.

Fiches explicatives détaillées.

Vous voulez sanctionner un(e) salarié(e)? Il existe différents types de sanctions disciplinaires.

Assurez vous de choisir la plus adaptée et de respecter la procédure disciplinaire en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Appliquer une sanction à un salarié contient:

  • Une fiche conseil: Suivre une procédure simplifiée: dans quels cas?
  • Une fiche conseil: Connaître les sanctions applicables
  • Une fiche conseil: Mettre à pied à titre conservatoire
  • Une fiche conseil: Notifier la sanction
  • Une fiche conseil: Organiser un entretien préalable
  • Une fiche conseil: Réagir au refus de la sanction par le salarié

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Les sanctions disciplinaires dans l’entreprise

 

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser