Procédure d'approbation des comptes annuels d'une SAS

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Pratique : guide + modèles + calendrier
  • Fiable : pour une approbation des comptes conforme
  • Rapide : gagnez un temps précieux

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Assurez-vous de mener à bien une approbation des comptes conforme

Sommaire

  • 4 fiches pratiques: 4 x 2 pages (pdf)
  • 6 modèles prêts à l’emploi (Word)
  • 1 calendrier précis de la procédure à suivre

Procédure d’approbation des comptes annuels d’une SAS

 

Chaque année, les associés d’une SAS sont tenus d’approuver collectivement les comptes. Les décisions peuvent faire l’objet, si les statuts le prévoient, d’une consultation écrite des associés.

Attention, préalablement, un certain nombre de formalités doivent être accomplies.

Assurez-vous de la procédure à suivre pour approuver les comptes annuels d’une SAS en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Notre kit « Approbation des comptes annuels d’une SAS » contient les éléments suivants:

4 fiches pratiques et synthétiques rédigées par des juristes experts de la SAS :

  • Comment déposer les comptes annuels ?
  • Savoir établir le rapport de gestion
  • Maîtriser l’information préalable à l’approbation des comptes
  • Organiser l’approbation des comptes

6 modèles prêts à l’emploi pour gagner du temps :

  • Information du commissaire aux comptes sur la consultation écrite
  • Lettre de consultation écrite des associés
  • Procès-verbal constatant le résultat de la consultation écrite
  • Bulletin de vote en cas de consultation écrite
  • Rapport de gestion du Président
  • PV d’AG d’approbation des comptes

1 calendrier prévisionnel des démarches à accomplir selon les caractéristiques de votre entreprise :

  • Calendrier prévisionnel  : avec ou sans commissaire aux comptes (CAC), tenue ou non d’établir des documents de gestion prévisionnelle (DGP), tenue ou non d’établir des comptes consolidés (CC).

 

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Gérer l’approbation des comptes d’une SAS.

 

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients