Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Format PDF - Mis à jour le 28/04/2017
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Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Contenu

    • L’exercice simultané d’une activité salariée et non-salariée

 

    • L’exercice simultané de deux activités non-salariées

 

Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Vous êtes artisans ou commerçant et vous exercez plusieurs activités salariée et/ou non salariée?

Cette pluriactivité n’est pas sans incidence sur les cotisations et droits à prestations de l’affilié. Assurez vous de quel régime de sécurité sociale vous relevez en téléchargeant nos fiches conseil.

Dans ce pack, vous trouverez 2 fiches conseil (format PDF):

  • L’exercice simultané d’une activité salariée et non-salariée
  • L’exercice simultané de deux activités non-salariées

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Un préalable: remplir la déclaration des revenus d’activité.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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