Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Sommaire

  • Fiche conseil: L’exercice simultané d’une activité salariée et non-salariée (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: L’exercice simultané de deux activités non-salariées (Fiche PDF – 2 pages)

Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Fiches explicatives détaillées à télécharger au format PDF.

Vous êtes artisans ou commerçant et vous exercez plusieurs activités salariée et/ou non salariée?

Cette pluriactivité n’est pas sans incidence sur les cotisations et droits à prestations de l’affilié. Assurez vous de quel régime de sécurité sociale vous relevez en téléchargeant nos fiches conseil.

Dans ce kit, vous trouverez:

  • Une fiche conseil: L’exercice simultané d’une activité salariée et non-salariée
  • Une fiche conseil: L’exercice simultané de deux activités non-salariées

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Un préalable: remplir la déclaration des revenus d’activité.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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