Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Sommaire

  • Fiche conseil: L’exercice simultané d’une activité salariée et non-salariée (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: L’exercice simultané de deux activités non-salariées (Fiche PDF – 2 pages)

Artisan ou Commerçant au RSI, et si vous cumulez les statuts?

Fiches explicatives détaillées à télécharger au format PDF.

Vous êtes artisans ou commerçant et vous exercez plusieurs activités salariée et/ou non salariée?

Cette pluriactivité n’est pas sans incidence sur les cotisations et droits à prestations de l’affilié. Assurez vous de quel régime de sécurité sociale vous relevez en téléchargeant nos fiches conseil.

Dans ce kit, vous trouverez:

  • Une fiche conseil: L’exercice simultané d’une activité salariée et non-salariée
  • Une fiche conseil: L’exercice simultané de deux activités non-salariées

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Un préalable: remplir la déclaration des revenus d’activité.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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