Attribuer un avantage en nature lié aux nouvelles technologies : smartphone, ordinateur, ...

La mise à disposition d’un outil technologique (smartphone, tablette, PC, …) est un avantage en nature que l’employeur doit attribuer en toute connaissance de cause.

La généralisation des nouvelles technologies a largement modifié les usages en entreprise et cela dans tous les secteurs, y compris les plus traditionnels.

Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) peuvent prendre diverses formes. Il peut s’agir, entre autres :

• d’un ordinateur portable ou non
• d’un téléphone portable ou d’un smart phone (outil et/ou abonnement)
• de modem d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise, à Internet
• de progiciels
• de tablettes tactiles, etc.

En principe, ces outils sont censés être mis à la disposition des salariés pour leur activité professionnelle. Mais il n’est pas rare que l’employeur autorise un usage privé de ces outils. L’usage privé que le salarié en fait doit alors être considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Ce pack, qui comprend 2 fiches pratiques, est là pour vous guider dans l’attribution d’un outil technologique :

• Attribuer des NTIC
• Valoriser les NTIC