Attribuer un avantage en nature lié aux nouvelles technologies : smartphone, ordinateur, ...

Format PDF - Mis à jour le 16/10/2017
  • Simple : fiches pratiques synthétiques
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Rapide : l'essentiel à connaître en 5 minutes

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif du pack

Attribuer un avantage en nature lié aux nouvelles technologies

Contenu

    • Fiche N°1 : attribuer un outil technologique
    • Fiche 2 : valoriser cet avantage en nature

La mise à disposition d’un outil technologique (smartphone, tablette, PC, …) est un avantage en nature que l’employeur doit attribuer en toute connaissance de cause.

La généralisation des nouvelles technologies a largement modifié les usages en entreprise et cela dans tous les secteurs, y compris les plus traditionnels.

Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) peuvent prendre diverses formes. Il peut s’agir, entre autres :

  • d’un ordinateur portable ou non
  • d’un téléphone portable ou d’un smart phone (outil et/ou abonnement)
  • de modem d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise, à Internet
  • de progiciels
  • de tablettes tactiles, etc.

En principe, ces outils sont censés être mis à la disposition des salariés pour leur activité professionnelle. Mais il n’est pas rare que l’employeur autorise un usage privé de ces outils. L’usage privé que le salarié en fait doit alors être considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Ce pack, qui comprend 2 fiches pratiques, est là pour vous guider dans l’attribution d’un outil technologique :

  • Attribuer des NTIC
  • Valoriser les NTIC
Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients