Attribuer un avantage en nature lié aux transports

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Attribuer un avantage en nature : les transports

Contenu

    • Les frais de transport public
    • Les frais de transport individuel (véhicule motorisé)
    • Les frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo
    • Attribuer un véhicule de fonction
    • Mise à disposition d’un véhicule
    • Évaluation du véhicule de fonction

D’un mode de transport à l’autre, les règles ne sont pas homogènes. L’employeur qui prend en charge les moyens de déplacements de ses salariés doit connaître les différents régimes qui s’appliquent.

Certains frais de transport peuvent être pris en charge par l’employeur. Aujourd’hui, les transports sont un sujet stratégique à l’échelle de la société, mais aussi pour les entreprises. Car attention, tous les moyens de transports ne répondent pas au même régime fiscal.

Nous détaillons dans ce pack les différents régimes existants selon le mode de transport utilisé par le salarié. Le pack comprend 4 fiches et 2 modèles :

  • Les frais de transport public
  • Les frais de transport individuel (véhicule motorisé)
  • Les frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo
  • Attribuer un véhicule de fonction
  • Mise à disposition d’un véhicule
  • Évaluation du véhicule de fonction
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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