Attribuer un avantage en nature lié aux transports et véhicules de fonction

D’un mode de transport à l’autre, les règles ne sont pas homogènes. L’employeur qui prend en charge les moyens de déplacements de ses salariés doit connaître les différents régimes qui s’appliquent.

Certains frais de transport peuvent être pris en charge par l’employeur. Aujourd’hui, les transports sont un sujet stratégique à l’échelle de la société, mais aussi pour les entreprises. Car attention, tous les moyens de transports ne répondent pas au même régime fiscal.

Nous détaillons dans ce pack les différents régimes existants selon le mode de transport utilisé par le salarié. Le pack comprend 4 fiches et 2 modèles :

• Les frais de transport public
• Les frais de transport individuel (véhicule motorisé)
• Les frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo ou en covoiturage
• Attribuer un véhicule de fonction
• Mise à disposition d’un véhicule
• Évaluation du véhicule de fonction