Comment attribuer des actions gratuites ?

Format PDF + Word - Mis à jour le 11/07/2018
  • Pratique : fiches explicatives synthétiques
  • Efficace : modèles pour mettre en oeuvre la procédure
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre pack thématique :

Procédure et modèles d'attribution d'actions gratuites

Contenu

    • 7 fiches explicatives PDF
    • 6 modèles indispensables pour mettre en oeuvre la procédure

 

Vous souhaitez avoir recours à l’actionnariat salarié ?

L’attribution d’actions gratuites vous intéresse? Téléchargez notre pack d’accompagnement à l’attribution d’actions gratuites.

Toutes les sociétés par actions peuvent procéder à l’attribution d’actions gratuites. L’un des avantages de ce dispositif est que les salariés et les dirigeants peuvent en bénéficier.

Dans ce pack, vous trouverez 7 fiches explicatives :

  • Nature et origine des actions attribuées gratuitement
  • Les limites d’attribution à respecter
  • Les périodes d’indisponibilité à respecter
  • Accomplir les formalités préalables
  • Connaître les prérogatives de l’AGE
  • Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’attribution
  • Informer les bénéficiaires et les actionnaires

et 6 modèles prêts à l’emploi :

  • Proposition d’attribution gratuite d’actions
  • Rapport du conseil d’administration ou du directoire
  • Résolutions autorisant l’opération
  • Décision d’attribution d’actions
  • Notification aux bénéficiaires
  • Rapport spécial sur les attributions réalisées

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos fiches gratuites : Un dispositif d’actionnariat réservé aux sociétés par actions et Un dispositif d’actionnariat ouvert aux salariés et aux dirigeants.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet