Comment attribuer des actions gratuites ?

Vous souhaitez avoir recours à l’actionnariat salarié ?

L’attribution d’actions gratuites vous intéresse? Téléchargez notre pack d’accompagnement à l’attribution d’actions gratuites.

Toutes les sociétés par actions peuvent procéder à l’attribution d’actions gratuites. L’un des avantages de ce dispositif est que les salariés et les dirigeants peuvent en bénéficier.

Dans ce pack, vous trouverez 7 fiches explicatives :

• Nature et origine des actions attribuées gratuitement
• Les limites d’attribution à respecter
• Les périodes d’indisponibilité à respecter
• Accomplir les formalités préalables
• Connaître les prérogatives de l’AGE
• Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’attribution
• Informer les bénéficiaires et les actionnaires

et 6 modèles prêts à l’emploi :

• Proposition d’attribution gratuite d’actions
• Rapport du conseil d’administration ou du directoire
• Résolutions autorisant l’opération
• Décision d’attribution d’actions
• Notification aux bénéficiaires
• Rapport spécial sur les attributions réalisées

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos fiches gratuites : Un dispositif d’actionnariat réservé aux sociétés par actions et Un dispositif d’actionnariat ouvert aux salariés et aux dirigeants.