Attribuer des actions gratuites

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Attribuer des actions gratuites

Sommaire

  • Fiche : Nature et origine des actions attribuées gratuitement
  • Fiche : Des limites d’attribution à respecter
  • Fiche : Des périodes d’indisponibilité à respecter
  • Fiche : Accomplir les formalités préalables
  • Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’attribution
  • Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
  • Modèle : Proposition d’attribution gratuite d’actions
  • Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire
  • Modèle : Résolutions autorisant l’opération
  • Modèle : Décision d’attribution d’actions
  • Modèle : Notification aux bénéficiaires
  • Modèle : Rapport spécial sur les attributions réalisées

Attribuer des actions gratuites

Téléchargement immédiat aux formats PDF et Word

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi

Vous souhaitez avoir recours à l’actionnariat salarié? L’attribution d’actions gratuites vous intéresse? Téléchargez notre kit d’accompagnement à l’attribution d’actions gratuites.

Toutes les sociétés par actions peuvent procéder à l’attribution d’actions gratuites. L’un des avantages de ce dispositif est que les salariés et les dirigeants peuvent en bénéficier.

Dans ce kit, vous trouverez 7 fiches explicatives et 6 modèles prêts à l’emploi:

  • Fiche : Nature et origine des actions attribuées gratuitement
  • Fiche : Des limites d’attribution à respecter
  • Fiche : Des périodes d’indisponibilité à respecter
  • Fiche : Accomplir les formalités préalables
  • Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’attribution
  • Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
  • Modèle : Proposition d’attribution gratuite d’actions
  • Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire
  • Modèle : Résolutions autorisant l’opération
  • Modèle : Décision d’attribution d’actions
  • Modèle : Notification aux bénéficiaires
  • Modèle : Rapport spécial sur les attributions réalisées

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos fiches gratuites : Un dispositif d’actionnariat réservé aux sociétés par actions et Un dispositif d’actionnariat ouvert aux salariés et aux dirigeants.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients