Comment attribuer des actions gratuites ?

Format PDF + Word - Mis à jour le 11/07/2018

Pratique : fiches explicatives synthétiques

Efficace : modèles pour mettre en oeuvre la procédure

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Descriptif de votre pack thématique :

Procédure et modèles d'attribution d'actions gratuites

Contenu

7 fiches explicatives PDF
6 modèles indispensables pour mettre en oeuvre la procédure

Vous souhaitez avoir recours à l’actionnariat salarié ?

L’attribution d’actions gratuites vous intéresse? Téléchargez notre pack d’accompagnement à l’attribution d’actions gratuites.

Toutes les sociétés par actions peuvent procéder à l’attribution d’actions gratuites. L’un des avantages de ce dispositif est que les salariés et les dirigeants peuvent en bénéficier.

Dans ce pack, vous trouverez 7 fiches explicatives :

Nature et origine des actions attribuées gratuitement
Les limites d’attribution à respecter
Les périodes d’indisponibilité à respecter
Accomplir les formalités préalables
Connaître les prérogatives de l’AGE
Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’attribution
Informer les bénéficiaires et les actionnaires

et 6 modèles prêts à l’emploi :

Proposition d’attribution gratuite d’actions
Rapport du conseil d’administration ou du directoire
Résolutions autorisant l’opération
Décision d’attribution d’actions
Notification aux bénéficiaires
Rapport spécial sur les attributions réalisées

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos fiches gratuites : Un dispositif d’actionnariat réservé aux sociétés par actions et Un dispositif d’actionnariat ouvert aux salariés et aux dirigeants.

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