Avenant pour transformation d'un temps plein en temps partiel

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Avenant pour transformation d'un temps plein en temps partiel

Contenu

    • Le travail à temps partiel

 

    • Avenant pour transformation d’un temps plein en temps partiel

Avenant pour transformation d’un temps plein en temps partiel

Un de vos salariés passe d’un temps plein à un temps partiel? Toute modification du contrat de travail implique la signature d’un avenant.

Le travail à temps partiel est soumis à des conditions particulières et à une réglementation stricte.

Assurez-vous de respecter les modalités de passage au temps partiel en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le pack Avenant pour transformation d’un temps plein en temps partiel contient une fiche conseil et un modèle :

  • Le travail à temps partiel
  • Avenant pour transformation d’un temps plein en temps partiel

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Contrat de travail à temps partiel.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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