Avenant renouvellement CDD

Format PDF + Word - Mis à jour le 26/10/2021
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Avenant renouvellement CDD

Sommaire

  • Modèle : Avenant de renouvellement d’un CDD
  • Fiche pratique : Rédiger et préparer le CDD
  • Fiche pratique : Les spécificités d’un contrat à durée déterminée
  • Fiche pratique : Gérer une succession de CDD
  • Fiche pratique : Covid-19 : diverses dispositions

Si le CDI est considéré comme le droit commun des contrats, le CDD est très largement utilisé par les entreprises. Il fait cependant l’objet d’une réglementation stricte, beaucoup plus contraignante que celle applicable au CDI, et ce, tant sur la forme que sur les motifs permettant d’y recourir.

La loi liste les cas de recours au CDD :

  • remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (hors cas de grève) ;
  • remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise ou changé de poste, dans l’attente de l’arrivée d’un remplaçant recruté en CDI, ou de la suppression définitive du poste ;
  • hausse temporaire d’activité (sauf licenciement économique dans les 6 mois précédents) ;
  • travaux saisonniers ;
  • CDD d’usage ;
  • exécution de travaux urgents pour éviter un accident imminent, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des insuffisances de matériel ;
  • CDD senior ;
  • CDD à objet défini.

Le renouvellement d’un CDD est possible si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • il s’agit d’un contrat à terme précis ;
  • la durée du renouvellement, ajoutée à celle de l’engagement initial, n’excède pas la durée maximale fixée par convention ou accord de branche étendu ou, à défaut, par la loi.

Notre pack « Avenant renouvellement CDD » contient un modèle d’avenant de renouvellement d’un CDD en format Word et 4 fiches pratiques en format Pdf :

  • Les spécificités d’un contrat à durée déterminée (pdf) ;
  • Covid-19 : diverses dispositions (pdf) ;
  • Gérer une succession de CDD (pdf) ;
  • Rédiger et préparer le CDD (pdf) ;
  • Avenant de renouvellement d’un CDD (doc).

Bon à savoir : en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, il est possible, par accord d’entreprise, pour les CDD conclus jusqu’au 30 septembre 2021, de fixer le nombre maximal de renouvellements possibles.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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