Baux commerciaux 2020 : l'essentiel de l'actualité

Format PDF - Mis à jour le 25/05/2021
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L'essentiel de l'actualité des baux commerciaux

Le broché Baux commerciaux écrit par le Cabinet Confino est devenu depuis 2017 l’ouvrage de référence sur les baux commerciaux pour les chefs d’entreprises : le « Confino », décliné jusqu’à présent en 4 volumes, présente chaque année les nouveautés jurisprudentielles et textuelles des derniers mois sur le bail commercial, assortis de très nombreux conseils pratiques sur les enseignements à tirer de ces textes et décisions.

Cet ouvrage qui accompagne le chef d’entreprise dans sa pratique quotidienne aborde ainsi près de 18 thématiques allant de la formation du contrat de bail à son renouvellement et à sa résiliation, en passant par les obligations et droits du bailleur et des locataires, ou encore le paiement des loyers, des charges et taxes diverses, les procédures collectives ainsi que les particularités procédurales à connaître dans le cadre d’un contentieux. Ces fiches pratiques et pédagogiques sont adossées à 40 modèles prêts à l’emploi.

Dans ce 4e opus édition 2020, l’accent a été mis sur la réforme du droit des contrats et la loi ELAN avec ses nombreuses incidences sur la rédaction même du contrat de bail, le congé triennal et les baux commerciaux conclus dans le cadre d’opérations de revitalisation territoriale. Cette édition complète ainsi les 3 premiers volumes édités en 2016, 2017, et 2018 dont chacun offre au praticien, grâce à des thématiques spécifiques abordés chaque année, les clés d’un bail commercial réussi.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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