Bénéficier de sa couverture maladie, paternité ou paternité (Professions libérales)

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Bénéficier de sa couverture maladie, paternité ou paternité (Professions libérales)

Sommaire

    • Fiche conseil: Les bénéficiaires: le professionnel libéral et sas ayants droit (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Bénéficier du remboursement des frais de santé (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: bénéficier des prestations maternité et paternité (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Modèle: Taux de remboursement des soins et examens médicaux (Modèle Word)
    • Modèle: Indemnités et allocations pour maternité et paternité (Modèle Word)

 

Bénéficier de sa couverture maladie, maternité ou paternité

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Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi.

Comme tout un chacun, le travailleur indépendant peut être amené à s’absenter pour cause de maladie, maternité ou paternité. Sa protection sociale lui permet de bénéficier de certaines prestations, détaillées dans ce kit.

Le kit Bénéficier de sa couverture maladie, maternité ou paternité contient:

  • Une fiche conseil: Les bénéficiaires: le professionnel libéral et sas ayants droit
  • Une fiche conseil: Bénéficier du remboursement des frais de santé
  • Une fiche conseil: Bénéficier des prestations maternité et paternité
  • Un modèle: Taux de remboursement des soins et examens médicaux
  • Un modèle: Indemnités et allocations pour maternité et paternité

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Maladie: remplir les conditions pour avoir droit aux prestations.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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