Comment bénéficier du CICE ?

Format PDF - Mis à jour le 28/09/2019
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Comment bénéficier du CICE ?

Sommaire

      • Fiche conseil: Bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) (Fiche PDF – 2 pages)

 

  • Fiche conseil: Calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) (Fiche PDF – 2 pages)

 

Bénéficier du CICE – mode d’emploi

Attention : le CICE est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (sauf à Mayotte). Il est remplacé par un allègement de cotisations patronales. Pour en savoir plus => Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales

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Fiches explicatives détaillées.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou CICE est un avantage fiscal.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires? Quels sont les salariés concernés? Comment l’utiliser? Quelles sont les obligations déclaratives à respecter? Comment le calculer (assiette et taux)?

Faites le point en téléchargeant nos fiches conseil détaillées.

Le kit Bénéficier du CICE contient:

  • Une fiche conseil: Bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • Une fiche conseil: Calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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