Calcul des cotisations en société

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Calcul des cotisations en société

Sommaire

  • Fiche conseil: Société soumise à l’IS: soumettre la rémunération du dirigeant (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Société soumise à l’IS: intégrer les dividendes et intérêts de comptes courants (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Dividendes: comment apprécier le seuil d’assujettissement de 10% (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Société soumise à l’IR: soumettre les BIC (Fiche PDF – 2 pages)

Calcul des cotisations en société

Fiches explicatives détaillées à télécharger au format PDF.

Vous êtes artisan ou commerçant? Comment sont calculées vos cotisations?

Assurez-vous d’identifier les revenus soumis à cotisations en cas d’exercice en société en téléchargeant nos fiches conseil.

Le kit Calcul des cotisations en société contient:

  • Une fiche conseil: Société soumise à l’IS: soumettre la rémunération du dirigeant
  • Une fiche conseil: Société soumise à l’IS: intégrer les dividendes et intérêts de comptes courants
  • Une fiche conseil: Dividendes: comment apprécier le seuil d’assujettissement de 10%
  • Une fiche conseil: Société soumise à l’IR: soumettre les BIC

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Un préalable: remplir la déclaration des revenus d’activité.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients