Identifier les revenus soumis à cotisations de la Sécu des indépendants en cas d'exercice en société (Professions libérales)

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021

Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Identifier les revenus soumis à cotisations RSI en cas d'exercice en société (Professions libérales)

Contenu

Société soumise à l’IS: soumettre la rémunération du dirigeant
Société soumise à l’IS: intégrer les dividendes et intérêts de comptes courants

Dividendes: comment apprécier le seuil d’assujettissement de 10%
Société soumise à l’impôt sur les revenus: soumettre les BNC

Calcul des cotisations de la Sécu des indépendants (ex-RSI) en cas d’exercice en société

Le calcul des cotisations diffère selon que l’exercice se fait en société ou en entreprise individuelle. Ce kit détaille le mode de calcul des cotisations en cas d’exercice en société.

Le pack Calcul des cotisations de la Sécu des indépendants (ex-RSI) en cas d »exercice en société contient 4 fiches conseil :

Société soumise à l’IS : soumettre la rémunération du dirigeant
Société soumise à l’IS : intégrer les dividendes et intérêts de comptes courants
Dividendes: comment apprécier le seuil d’assujettissement de 10%
Société soumise à l’impôt sur les revenus: soumettre les BNC

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Un préalable: remplir la déclaration des revenus d’activité.

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...