Identifier les revenus soumis à cotisations RSI en cas d'exercice en société (Professions libérales)

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Identifier les revenus soumis à cotisations RSI en cas d'exercice en société (Professions libérales)

Contenu

    • Société soumise à l’IS: soumettre la rémunération du dirigeant
    • Société soumise à l’IS: intégrer les dividendes et intérêts de comptes courants

 

    • Dividendes: comment apprécier le seuil d’assujettissement de 10%
    • Société soumise à l’impôt sur les revenus: soumettre les BNC

Calcul des cotisations RSI en cas d’exercice en société

Le calcul des cotisations diffère selon que l’exercice se fait en société ou en entreprise individuelle. Ce kit détaille le mode de calcul des cotisations en cas d’exercice en société.

Le pack Calcul des cotisations RSI en cas d »exercice en société contient 4 fiches conseil :

  • Société soumise à l’IS: soumettre la rémunération du dirigeant
  • Société soumise à l’IS: intégrer les dividendes et intérêts de comptes courants
  • Dividendes: comment apprécier le seuil d’assujettissement de 10%
  • Société soumise à l’impôt sur les revenus: soumettre les BNC

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Un préalable: remplir la déclaration des revenus d’activité.

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Auteur : Editions Législatives

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