Calculer et distribuer la réserve spéciale de participation

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Calculer et distribuer la réserve spéciale de participation

Sommaire

  •  Calculer la réserve spéciale de participation (RSP) en appliquant la formule légale
  • Calculer la RSP en appliquant les formules dérogatoires
  • Le supplément de RSP
  • Identifier les bénéficiaires de la participation
  • Les cas de déblocage anticipé de la participation
  • Répartir la RSP: critères et plafonds
  • La durée d’indisponibilité de la participation
  • Les cas de déblocage anticipé de la participation
  • L’information générale
  • L’information à l’embauche et à la sortie de l’entreprise
  • Calcul légal de la RSP : exemple chiffré
  •   

Calculer et distribuer la réserve spéciale de participation

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Fiches explicatives détaillées et exemple chiffré.

Vous souhaitez calculer le montant de la participation en vue d’une distribution des bénéfices de l’entreprise à vos salariés ? Il est important de comprendre le détail du mode de calcul  ainsi que les conséquences de la distribution d’une participation en matière de gestion.

Il existe d’ailleurs différentes formules pour calculer la participation:  une formule légale figurant dans le code du travail ou une formule dérogatoire.

Téléchargez nos fiches conseil détaillées pour définir la formule de calcul la mieux adaptée à votre entreprise et connaître les critères de répartition de la participation.

Ce kit contient 9 fiches conseil et un exemple chiffré:

  • Calculer la réserve spéciale de participation (RSP) en appliquant la formule légale
  • Calculer la RSP en appliquant les formules dérogatoires
  • Le supplément de RSP
  • Identifier les bénéficiaires de la participation
  • Les cas de déblocage anticipé de la participation
  • Répartir la RSP: critères et plafonds
  • La durée d’indisponibilité de la participation
  • Les cas de déblocage anticipé de la participation
  • L’information générale
  • L’information à l’embauche et à la sortie de l’entreprise
  • Calcul légal de la RSP : exemple chiffré

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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